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Guide d'installation libérale - Professions de santé
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Les conséquences fiscales de la cessation d’activité
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La déclaration des revenus du défunt
La déclaration de succession
2023 - Formalités de cessation d'activité définitive
AIDE AUX FORMALITÉS FISCALES « MICRO-BNC »
AIDE AUX FORMALITÉS FISCALES DE CESSATION D'ACTIVITE « INDIVIDUEL »
AIDES AUX FORMALITES « DÉCÈS D’UN PRATICIEN INDIVIDUEL »
AIDE AUX FORMALITÉS FISCALES DE CESSATION D'ACTIVITE « Passage d'une activité individuelle à un exercice en société »
AIDE À L'ÉTABLISSEMENT DE LA 2035 - Décès d'un associé -
- Cessation d’activité de la société -
- Société : mouvements d'associés / cession de parts -
LES MESURES DE GESTION DU PERSONNEL
Le Véhicule
DÉTERMINATION DU KILOMÉTRAGE PROFESSIONNEL
LES OPTIONS POSSIBLES
OPTION POUR LES FRAIS RÉELS
OPTION POUR L'ÉVALUATION FORFAITAIRE
TABLEAU DE SYNTHÈSE : VÉHICULE DE TOURISME
CALCUL D’UNE PLUS OU MOINS-VALUE
POUR LES REDEVABLES : FRAIS DE VÉHICULE ET TVA
Le personnel
LES MESURES DE GESTION DU PERSONNEL
Métiers
Les médecins généralistes
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Les médecins spécialistes
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Les vétérinaires
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Les chirurgiens-dentistes
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Les kinésithérapeutes
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Les orthoptistes
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Les psychologues
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Les prédicures-podologues
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Les remplaçants et collaborateurs
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Les thérapeutes bien-être et santé
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Les étudiants santé
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Doc. fiscale et comptable
Fiscal
Les impôts en France
Le poids des impôts dans les prélèvements obligatoires
Les différents impôts et taxes
L’imposition des revenus des professionnels de santé
L’imposition du foyer fiscal et l’impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source
Les régimes d’imposition des revenus libéraux
La définition du résultat : bénéfice ou déficit
Le choix d’un régime d’imposition
Le régime d’imposition « micro-BNC »
Le régime de la déclaration contrôlée
L’incidence de l’évolution des recettes sur le régime d’imposition
Les recettes imposables
Les règles de comptabilisation des recettes
La distinction entre recettes imposables et non imposables
Les recettes professionnelles
Les gains divers
Les indemnités imposables en BNC
Les produits financiers
Les dépenses professionnelles
Les règles de comptabilisation des dépenses
Les règles de déductibilité des dépenses
Les frais de premier établissement
Le local professionnel
Le matériel et le mobilier
Les achats et les honoraires versés à des tiers non salariés
Les cotisations obligatoires et facultatives
Les assurances
Les cotisations syndicales et professionnelles
Le personnel
Les frais de déplacement, les frais de réception, de représentation et de congrès, et les frais de repas
Les dépenses liées aux communications et aux nouvelles technologies
Les dépenses de publicité et de communication
Le financement de l’activité
Les dépenses exceptionnelles
La déduction des frais de véhicule
La détermination et la justification du kilométrage professionnel
Le choix d'un mode déduction des frais de véhicule
Déduction forfaitaire des frais de véhicules
Déduction des frais réels des véhicules
La cession du véhicule
Le véhicule du professionnel assujetti à la TVA
Les avantages fiscaux des véhicules propres
Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Le patrimoine professionnel et les amortissements
La distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine privé
Le registre des immobilisations et des amortissements
Les conséquences de l’inscription des biens au patrimoine professionnel
La base d’amortissement des immobilisations
Le calcul de l’amortissement des biens inscrits au patrimoine professionnel
Les plus-values et moins-values professionnelles
Les différents cas de sortie du patrimoine professionnel
Le calcul d'une plus-value ou moins-value
Le régime fiscal des plus-values ou moins-values professionnelles
Les régimes d’exonération des plus-values
Les régimes particuliers à certains biens
Les régimes fiscaux particuliers
Les ZFU-TE
Les ZRR
Les autres régimes fiscaux particuliers
Les crédits et réductions d’impôt
La réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou à une association agréés
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Le crédit d’impôt formation du professionnel
Le crédit d’impôt famille
La réduction d’impôt mécénat
Le crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés et exploités en Corse
La taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
La TVA
Les règles générales d’application de la TVA aux praticiens libéraux
Les actes et opérations imposables
Les actes et opérations exonérés
La franchise de TVA
La TVA sur les recettes
La TVA sur les dépenses
Les régimes d’imposition réel normal et simplifié
Le mécanisme de déclaration et de paiement de la TVA
Les particularités liées à l’exercice en commun
Le contrôle de la TVA
Les impôts locaux
Les principaux impôts locaux
Contribution économique territoriale (CET) : la CFE et la CVAE
La taxe foncière
La taxe annuelle sur les bureaux, les locaux professionnels, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Île-de-France, ainsi que dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes
Le contrôle fiscal
Les délais d’action de l’administration
Les différents types de contrôle
Les procédures de contrôle fiscal
Les sanctions en matière fiscale
Les garanties du contribuable
Les recours non contentieux ou contentieux
Juridique
Les relations avec l’Administration fiscale et l’Agaps
La déclaration des revenus
L’assistance AGAPS
Les engagements et l’adhésion à l’AGAPS
L’exercice de l’activité à titre individuel
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Les groupements sans partage d’honoraires
La société civile de moyens
La convention de partage de frais
Le groupement d’intérêt économique
Les groupements avec partage d’honoraires
La convention d’exercice conjoint
La société de fait
La société civile professionnelle
Les sociétés d’exercice libéral
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
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