Fiche-06 : La définition du résultat : bénéfice ou déficit
Points clés
Chaque année, le professionnel libéral est imposé sur le résultat réalisé. Il peut s’agir d’un bénéfice ou d’un déficit.
Ainsi, lorsque les recettes totales excèdent les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession, le professionnel réalise un bénéfice.
Lorsque, au contraire, ses recettes totales sont inférieures aux dépenses nécessitées par l’exercice de la profession, il réalise un déficit.
Sur les recettes imposables
Fiche-12 : Les règles de comptabilisation des recettes
Fiche-13 : La distinction entre recettes imposables et non imposables
Fiche-14 : Les recettes professionnelles
Fiche-16 : Les indemnités imposables en BNC
Fiche-17 : Les produits financiers
Sur les dépenses professionnelles.
Fiche-18 : Les règles de comptabilisation des dépenses
Fiche-19 : Les règles de déductibilité des dépenses
Fiche-20 : Les frais de premier établissement
Fiche-21 : Le local professionnel
Fiche-22 : Le matériel et le mobilier
Fiche-23 : Les achats et les honoraires versés à des tiers non salariés
Fiche-24 : Les cotisations obligatoires et facultatives
Fiche-26 : Les cotisations syndicales et professionnelles
Fiche-29 : Les dépenses liées aux communications et aux nouvelles technologies
Fiche-30 : Les dépenses de publicité et de communication
Si le professionnel relève du régime d’imposition micro-BNC (ou régime déclaratif spécial) et qu’il n’opte pour le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel d’imposition), le résultat est un bénéfice, sauf cas exceptionnel.
En effet, les frais professionnels sont évalués forfaitairement à 34 % du montant des recettes, avec un minimum d’abattement de 305 €. Ce n’est donc que si le professionnel réalise un montant de recettes inférieur à 305 € qu’il constatera un déficit.
Bénéfice imposable
Le bénéfice imposable s’entend du bénéfice net réalisé au cours de l’année civile d’imposition.
Pour les professionnels relevant du régime micro-BNC, il s’agit donc du montant des recettes encaissées au cours de l’année civile d’imposition auquel sera appliqué un abattement forfaitaire de 34 %.
En principe, le professionnel libéral est soumis au régime des recettes – dépenses. Selon ce régime, les recettes sont comptabilisées à la date de leur encaissement et les dépenses à la date de leur règlement.
Toutefois, s’il relève de la déclaration contrôlée, il peut opter pour le régime des créances acquises et des dépenses engagées.
Le bénéfice imposable comprend également les gains ou pertes provenant soit :
de la réalisation des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession ;
Cette disposition ne concerne que les éléments composant le patrimoine professionnel.
de la perception d’indemnités servies en contrepartie de la cessation de l’exercice de la profession ou du transfert d’une clientèle.
Sur les règles de comptabilisation des recettes V. Fiche-12 : Les règles de comptabilisation des recettes.
Enfin, pour les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée et non adhérents d’une association agréée, le montant du bénéfice (hors plus-values et moins-values professionnelles à long terme) est majoré :
de 20 % pour l’imposition des revenus de l’année 2020 ;
de 15 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021 ;
et de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2022.
Cette majoration est abrogée à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023.
Déficit
En cas de réalisation d’un déficit provenant de l’exercice d’une profession libérale :
il peut être imputé sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de l’année d’imposition par les autres membres du foyer fiscal ;
à défaut, il peut être imputé sur le revenu global ;
si le revenu global est insuffisant, la fraction du déficit qui n’a pas pu être imputée constitue alors un déficit global reportable, sous certaines conditions, sur les six années suivantes.