Fiche-29 : Les dépenses liées aux communications et aux nouvelles technologies
Points clés
Les modalités d’exercice de l’activité du professionnel libéral évoluent en permanence, compte tenu notamment du développement des nouvelles technologies.
Les conditions générales de déductibilité s’appliquent à l’ensemble de ces dépenses.
Ci-après, quelques exemples concrets.
Télémédecine
La téléconsultation, ou télémédecine, se déploie progressivement. Désormais, tout médecin, quels que soient sa spécialité et son secteur d’exercice, peut proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, lorsque la situation médicale le permet.
Cependant, afin de pouvoir proposer ce service, le professionnel de santé doit exposer un certain nombre de frais :
achat d’équipement de vidéotransmission (webcam, micro, système autonome de visioconférence) ;
abonnement à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ;
achat d’appareils médicaux connectés (oxymètre connecté, stéthoscope connecté, otoscope connecté, glucomètre connecté, ECG connecté, sonde doppler connectée, échographe connecté, tensiomètre connecté, caméra connectée, outils de tests visuels et audiogramme connectés, etc.).
En principe, les équipements de vidéotransmission et les appareils médicaux connectés doivent être immobilisés.
Par exception, ils peuvent être déduits immédiatement lorsque leur valeur unitaire ne dépasse pas 500 € HT. Dans ce cas, leur montant est porté sur la ligne 19 « petit outillage » de la déclaration n° 2035-A.
L’abonnement à des plateformes de télémédecine est également déductible.
Paiement en ligne
Le professionnel peut également exposer des frais liés aux moyens de paiement de ces téléconsultations (commissions de type Paypal, abonnement de solution de paiement en ligne par carte bancaire, etc.).
Ces frais sont également déductibles.
Abonnements téléphonie et internet
Pour les besoins de son activité, le professionnel libéral peut souscrire des abonnements de téléphonie et d’accès internet. Ces frais constituent des dépenses professionnelles déductibles.
Toutefois, si l’abonnement téléphonique est à usage mixte (professionnel et privé), seule la partie professionnelle est déductible
Ces frais sont déclarés sur la ligne 27 « Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone » de la déclaration n° 2035-A.
Location d’un terminal de paiement électronique
La démocratisation du paiement par carte bancaire incite les professionnels libéraux à s’équiper d’un terminal de paiement électronique. Les frais de location constituent des dépenses déductibles.