Fiche-17 : Les produits financiers
Points clés
Le professionnel libéral peut percevoir des produits financiers. Il peut s’agir d’intérêts rémunérant des créances, des dépôts, des cautionnements ou encore des comptes courants.
En principe, ces intérêts sont assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Toutefois, ils sont imposés dans la catégorie des BNC lorsqu’ils se rattachent à l’activité libérale du professionnel et ont un lien direct avec l’exercice de la profession.
Par ailleurs, lorsque le professionnel perçoit des intérêts moratoires, ces derniers suivent le même traitement fiscal que l’obligation principale à laquelle ils se rapportent.
Cas général
En principe, les intérêts de créances, dépôts, cautionnement et comptes courants sont assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Toutefois, ils sont imposables dans la catégorie des BNC lorsqu’ils se rattachent à une activité non commerciale et ont un lien direct avec l’exercice de la profession.
Dans le cas contraire, ils doivent être intégralement déduits du montant des recettes imposables pour être assujettis à l’impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Intérêts moratoires
Les intérêts moratoires sont soumis au même régime fiscal que l’obligation principale puisqu’il n’en sont que l’accessoire.
Ainsi, lorsque l’obligation principale consiste en un paiement de revenu imposable, les intérêts moratoires sont eux-mêmes imposables dans la même catégorie de revenus que le principal.
Inversement, quand le principal n’a pas la nature d’un revenu imposable, les intérêts moratoires ne sont pas imposables. Il s’agit par exemple :
des intérêts alloués en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
des intérêts moratoires versés plus des dégrèvements d’impôts accordés par l’administration fiscale.
Toutefois, les intérêts moratoires dont sont assortis les dégrèvements d’impôts sont imposables si les droits dégrevés le sont. Tel est le cas des dégrèvements d’impositions déductibles (contribution économique territoriale, taxe sur les salaires, etc.). En effet, dans cette hypothèse, le dégrèvement obtenu et les intérêts moratoires s’y rapportant sont des recettes imposables dans la catégorie des BNC.
En savoir plus
Dividendes d’actions ou de parts sociales de sociétés faisant partie du patrimoine professionnel
Les dividendes d’actions (ou de parts sociales) de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés qui ont été inscrites au patrimoine professionnel sont imposables chez le professionnel bénéficiaire dans la catégorie des BNC.
Toutefois, ce dernier peut opter chaque année pour leur imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
En cas d’option, le professionnel doit déduire le montant brut des revenus mentionnés à la ligne 5 « produits financiers » (rubrique AE) de la déclaration n° 2035-A, à la ligne 43 « divers à déduire » (rubrique CL) de la déclaration n° 2035-B.
En outre, ces revenus doivent être déclarés sur la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) pour être imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Sociétés de personnes
Un bien acquis par une société de personnes exerçant une activité libérale mais non affecté à l’exercice de cette activité ne peut en aucun cas être inscrit sur le registre des immobilisations et amortissements. Tel est le cas de titres de placement acquis au moyen des recettes sociales.
Dans ce cas, la part du résultat correspondant aux droits des personnes physiques qui résulte de cette activité patrimoniale est déterminée selon les règles qui régissent les revenus mobiliers. Autrement dit, le professionnel associé doit déclarer les produits financiers issus de la société de personnes et résultant de cette activité patrimoniale dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.