Fiche-95 : Le remplacement

Plusieurs conditions doivent être respectées :

• le remplaçant doit parfois obtenir une autorisation de remplacement auprès de son ordre professionnel ;

• il doit être inscrit au tableau de l’ordre de sa profession. Certains ordres peuvent exiger le respect de conditions supplémentaires. Ainsi, les infirmiers doivent justifier d’une expérience professionnelle de 18 mois ou de 2 400 heures de travail durant les six dernières années. Dans certaines professions, les étudiants peuvent devenir remplaçants pendant leur dernier cycle d’études. Tel est le cas des étudiants médecins, sages-femmes ou chirurgiens-dentistes. Des formalités particulières doivent alors être réalisées.

• le praticien titulaire doit cesser son activité pendant le temps du remplacement ;

• il doit informer certains organismes, tels que la CPAM du lieu d’implantation du cabinet, l’URSSAF et le service des relations avec les professionnels de santé de la caisse d’assurance maladie dont il dépend ;

• un contrat doit être signé entre le titulaire et le remplaçant pour fixer les droits et obligations de chacun. Sont notamment précisés la durée du remplacement, les montants et délais de rétrocession des honoraires. Enfin, dans la plupart des cas, le contrat doit être communiqué à l’ordre professionnel.

Les cas dans lesquels la conclusion d’un contrat de remplacement est obligatoire varient en fonction des professions. L’obligation peut par exemple dépendre de la durée du remplacement.

Les rétrocessions d’honoraires perçues par le remplaçant constituent des recettes imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, dans les mêmes conditions qu’un praticien titulaire.

Le praticien titulaire qui rétrocède des honoraires à son remplaçant peut déduire de ses recettes le montant des honoraires rétrocédés, sous réserve que ces derniers soient déclarés sur la DAS2 si leur montant excède 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

Par ailleurs, le remplaçant doit également déclarer en gains divers les avantages en nature qui lui sont accordés (logement, véhicule, etc.) et, plus généralement, tout avantage perçu (remboursements de frais, par exemple).

Enfin, il peut déduire dans les conditions de droit commun les charges nécessaires à l’exercice de son activité, notamment les frais de déplacements effectués dans le cadre des remplacements.

Pour faciliter l’exercice d’une activité accessoire de remplacement par les médecins salariés ou les étudiants en médecine, un régime social simplifié est mis en place depuis le 1er janvier 2020.

Le régime simplifié est réservé aux médecins et étudiants en médecine "non thésés" habilités à effectuer des remplacements :

• ayant suivi ou validé la totalité du deuxième cycle des études médicales, et validé au titre du troisième cycle un nombre de semestres déterminé selon la spécificité suivie, sans pour autant avoir soutenu une thèse ;

• exerçant dans le cadre de la convention médicale ;

• et percevant des rémunérations au titre de leur activité libérale de remplacement inférieures à 19.000 €, soit environ 7 à 8 semaines de remplacement par an pour un généraliste en secteur I.

Le régime de cotisation simplifié s’applique sur option auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la circonscription où s’effectue le remplacement.

Les cotisations sociales sont calculées par application d'un taux global (13.50 %) qui couvre les cotisations dues hormis les cotisations invalidité-décès. Ce taux s'applique aux recettes perçues.

 Total des cotisations sociales = Recettes x 13.5 % + montant invalidité - décès.

 Les recettes sont déclarées mensuellement ou trimestriellement et les cotisations acquittées au moyen d’un téléservice dédié.

En cas de dépassement du seuil de 19.000 € , le taux global de cotisation passe à 21.2 %.

Modalités de sortie du RSPM :

• en cas d'installation au 01.01.N+1

• en cas de dépassement du seuil de 19.000 € sans dépasser 38.000 € : au 1er janvier de l'année qui suit les deux années de dépassement de seuil

• en cas de dépassement de 38.000 € : au 01.01.N+1

• en cas de cessation d'activité

Lorsqu’un praticien titulaire exerce une activité exonérée de TVA et demande à un confrère de le remplacer à titre occasionnel, il est autorisé à ne pas soumettre à la TVA les sommes reversées à ce titre (honoraires rétrocédés) et ce, quels que soient les motifs pour lesquels il fait appel à un remplaçant (maladie, congé, formation post-universitaire, exercice d’un mandat électif auprès d’une organisation professionnelle, etc.).

Une lecture a contrario de cette précision de l’administration fiscale laisse supposer que les honoraires rétrocédés par un professionnel titulaire devraient être soumis à la TVA s’il s’agit de remplacements réguliers.

Les remplaçants sont imposables à la CET si le nombre de leurs actes, la durée des remplacements et l’importance de leurs recettes sont suffisants pour caractériser l’exercice habituel d’une profession. Cette condition s’apprécie en fonction des circonstances particulières propres à chaque professionnel.