Fiche-20 : Les frais de premier établissement
Points clés
Le professionnel libéral est amené à engager des frais en vue de l’exercice de sa profession, au moment de l’acquisition d’une clientèle ou d’une patientèle ou au moment de la constitution d’une société. Il s’agit des frais de premier établissement.
Notion de frais de premier établissement
Ils comprennent notamment :
les frais de prospection, de recherches, d’études ;
les frais de publicité ;
le cas échéant, les frais de constitution de société : droits d’enregistrement, frais d’actes, honoraires.
Modalités de déduction
En principe, les frais exposés par le professionnel libéral lors de son installation professionnelle doivent être déduits intégralement en une seule fois :
au titre de l’année de leur paiement ;
au titre de l’année de leur engagement si le professionnel a opté pour une comptabilité d’engagement (créances acquises, dépenses engagées).
Par exception, le professionnel peut demander la déduction des frais de premier établissement et de constitution de sociétés de manière échelonnée sur une période maximale de 5 ans, suivant un plan d’amortissement linéaire. Ce plan ne peut être modifié au cours de la période d’amortissement choisie.
En savoir plus
Frais d’acquisition de titres d’une société civile professionnelle (SCP) ou d’une société civile de moyens (SCM)
Les frais d’acte et d’enregistrement payés par un associé à l’occasion de l’acquisition de titres d’une SCP pour l’exercice de sa profession sont déductibles, pour l’assiette de l’impôt sur le revenu, de la part qui lui revient dans le bénéfice social.
La même règle s’applique aux frais d’acquisition de parts d’une SCM.
Frais d’établissement
Les frais d’acquisition des divers éléments affectés à l’exercice de la profession (clientèle, patientèle, immobilisations) ne constituent pas des frais de premier établissement.
Ces frais comprennent notamment :
les commissions versées à un intermédiaire ;
les honoraires de notaire ;
les droits de mutation et d’enregistrement ;
les frais d’insertion ;
les frais d’adjudication.
Ils sont, par nature, des frais d’acquisition d’immobilisation. Le professionnel peut choisir de les déduire immédiatement en charge ou de les incorporer au coût d’acquisition des immobilisations. Ils feront alors, le cas échéant, l’objet d’un amortissement.
En cas d’option pour leur rattachement au coût d’acquisition de l’immobilisation, l’option s’applique à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises.
L’option est exercée par la simple comptabilisation des frais d’acquisition concernés en immobilisation ou en charges.