Fiche-39 : Les avantages fiscaux des véhicules propres

Une prime à la conversion peut être versée, sous conditions, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, un ancien véhicule diesel ou essence est mis à la casse. Cette prime se cumule avec le bonus écologique.

Les règles d’attribution diffèrent selon le montant du revenu fiscal de référence.

La prime est versée sous réserve que le coût d’acquisition n’excède pas 47 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

Les véhicules les moins polluants bénéficient d’un plafonnement majoré pour calculer l’amortissement fiscalement déductible. Ainsi, les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 / km bénéficient d’un plafond de 30 000 € TTC.

En outre, les batteries nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques et hybrides ne sont pas prises en compte pour la limitation de l’amortissement, sous réserve de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte qui permet de les identifier lors de l’acquisition de véhicules.

Une distinction doit être opérée entre :

• les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison de ces deux énergies. Ces véhicules bénéficient d’une exonération totale de la taxe régionale ;

• les véhicules dits « propres », dont la source d’énergie comprend l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le super éthanol E85. Ces véhicules peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale, sur délibération des Conseils Régionaux.

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité sont exonérés temporairement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance si leur certificat d’immatriculation a été émis à compter du 1^er janvier 2021.

Cette exonération s’applique aux primes, cotisations et accessoires dont l’échéance intervient entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Désormais, les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes distinctes (auparavant regroupées sous l'appellation « taxe sur les véhicules de société ») :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;

• la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules.

Toutefois, des exonérations sont prévues pour certains véhicules propres.

Ainsi, sont exonérés des deux taxes annuelles les véhicules dont la source d'énergie est l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.

D'autre part, sont exonérés de la seule taxe sur les émissions de CO2 les véhicules hybrides dont la source d'énergie combine :

• soit, d'une part, l'électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85 ;

• ou soit d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85.

L’exonération est définitive pour les véhicules hybrides :

• dont les émissions n’excèdent pas 60 grammes de CO2 par kilomètre parcouru pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation et 50 grammes de CO2 pour les ceux immatriculés pour la première fois à compter du 1^er juin 2004 et qui n'étaient pas affectés à des fins économiques avant le 1^er janvier 2006 ;

• ou dont la puissance administrative n'excède pas 3 chevaux administratifs pour les autres véhicules.

L'exonération s'applique également de manière temporaire lorsque les émissions ou la puissance administrative n'excèdent pas le double de ces seuils et que l'ancienneté du véhicule, déterminée à partir de sa date de première immatriculation, n'excède pas trois années.