1 - Le véhicule - Les options possibles : LES OPTIONS POSSIBLES
Les options portent sur le mode de déduction des frais de véhicule (frais réels ou forfait kilométrique) et sur l'affectation patrimoniale du véhicule (conservation ou non dans le patrimoine privé).
Les conséquences fiscales diffèrent selon les options retenues.
OPTION PORTANT SUR LE MODE DE DÉDUCTION DES FRAIS
Comme tous les frais, ceux du véhicule peuvent être déduits pour leur montant réel. Cependant, dans un souci de simplification, leur montant peut être évalué forfaitairement (forfait BNC). L’Administration a, en outre, dans certains cas, autorisé les praticiens libéraux qui ont opté pour les frais réels à évaluer forfaitairement leurs frais de carburant (forfait BIC).
L’option pour les frais réels est toujours possible.
L'option pour un forfait (BNC ou BIC) n'est pas ouverte aux véhicules utilitaires.
La possibilité d’opter pour un forfait kilométrique est réservée aux véhicules de tourisme et dépend du mode de détention (en propriété, crédit-bail...).
FORFAITS POSSIBLES
| TOURISME (voiture, deux roues) | UTILITAIRE * |
|---|---|---|
EN PROPRIÉTÉ | Forfait BNC | Aucun forfait |
EN CRÉDIT-BAIL EN LOCATION LONGUE DURÉE | Forfait BIC ou Forfait BNC | Aucun forfait |
EN LOCATION COURTE DURÉE (ou prêté, mis gracieusement à disposition) | Aucun forfait | Aucun forfait |
* Notion de véhicule utilitaire : véhicules immatriculés dans la catégorie "camionnette" sur la carte grise ou "véhicule utilitaire" sur le certificat des mines.
Le praticien qui est copropriétaire d'un véhicule, notamment dans le cadre d'un PACS, est considéré comme propriétaire.
L'option est annuelle : elle doit être prise au 1er janvier de chaque année, mais peut être reconsidérée tous les ans. Cependant, pour les véhicules en crédit-bail ou location longue durée, l'option pour le forfait BNC ne peut pas être retenue si les loyers ont déjà été déduits une année antérieure
La même option doit être retenue pour tous les véhicules utilisés.
Lorsqu'un praticien utilise plusieurs véhicules dans le cadre de son activité libérale, la même option doit pouvoir s'appliquer à chaque véhicule, même si l'un d'eux n'est utilisé qu'à titre accessoire.
OPTIONS POSSIBLES EN CAS D'UTILISATION DE PLUSIEURS VÉHICULES
AVEC | TOURISME en propriété | TOURISME en location longue durée ou crédit-bail | UTILITAIRE ou TOURISME en location de courte durée |
|---|---|---|---|
TOURISME en propriété | Forfait BNC ou Frais réels | Forfait BNC ou Frais réels | Frais réels |
TOURISME en location longue durée ou crédit-bail | Forfait BNC ou Frais réels | Forfait BNC ou Frais réels avec ou sans forfait BIC (1) | Frais réels |
(1) En cas de levée d'option d'achat, l'option pour le forfait BIC devient impossible – conserver les factures de carburant.
Les options d'affectation patrimoniale
L'affectation ou non du véhicule au patrimoine professionnel a des incidences :
sur la nature des charges déductibles,
ainsi que sur l’application ou non du régime des plus-values lors de la cession du véhicule ou de sa réintégration dans le patrimoine privé.
L’affectation du véhicule au patrimoine professionnel est matérialisée par son inscription au registre des immobilisations. En cas de crédit-bail, cette inscription devient obligatoire lors de la levée d'option d'achat, dès l'instant où des loyers ont été déduits.
Le tableau ci-après précise les dépenses qui peuvent être retenues en fonction de vos options ainsi que l’application ou non du régime des plus-values. Option pour le mode de déduction des frais.
OPTION EN FONCTION DE L'AFFECTATION DU VÉHICULE
| AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL * | AU PATRIMOINE PRIVÉ |
|---|---|---|
FRAIS RÉÉLS | Tous les frais et charges | Carburant + entretien courant + stationnement, location d'un garage et péage |
FORFAIT BNC | Forfait + stationnement, location d'un garage et péage + intérêts | Forfait + stationnement, location d'un garage et péage |
|
|
|
| PLUS-VALUE | PAS DE PLUS-VALUE |
* Véhicule détenu en propriété et inscrit sur le registre des immobilisations ou en crédit-bail avec déduction des loyers.
Médecins conventionnés du secteur 1 : les frais de parcmètres ne peuvent être déduits en plus du 2 % forfaitaire