Fiche-Exonérations et abattements : Comment calculer les abattements conventionnels ?
BÉNÉFICIAIRES
Les médecins installés, conventionnés du Secteur 1, qui établissent la déclaration 2035, peuvent déduire les abattements conventionnels.
Exercice en société
Les abattements conventionnels s'appliquent au niveau de chaque associé. Les associés conventionnés du secteur 1 peuvent donc en bénéficier, même s'ils exercent dans une société comportant un ou plusieurs associés du secteur 2.
Biologistes
Les biologistes non médecins (pharmaciens) ne peuvent pas être conventionnés du Secteur 1 et donc bénéficier des abattements conventionnels. Il en est autrement des médecins biologistes qui relèvent, non seulement de la convention nationale de biologie du fait de leur profession, mais également de la convention nationale médicale.
MONTANT
Les abattements conventionnels sont constitués par un abattement de 3 % et les frais du Groupe III.
L'abattement de 3 % est calculé sur les "recettes conventionnelles", c'est-à-dire les honoraires ayant donné lieu à délivrance d'une feuille de maladie, dans la limite des tarifs conventionnels, plus les honoraires d'aide sociale et d'article 115. Pour les médecins biologistes, les recettes conventionnelles ne sont constituées que par les actes en K.
L'abattement conventionnel "Frais du groupe III" est déterminé forfaitairement en fonction de la tranche dans laquelle se situe le montant des "recettes conventionnelles".
Abattements conventionnels = Abattement de 3 % + "Frais du groupe III"
Abattement de 3 % = (total des honoraires - dépassements) x 3 %.
"Frais du groupe III" : forfait selon un barème.
Un médecin spécialiste, conventionné du secteur 1, a perçu :
Des honoraires "cabinet", pour 125.000 € dont 9.000 € de dépassements.
Des honoraires d'expertise, pour 5.000 € .
Des salaires bruts, pour 5.000 €.
Les recettes conventionnelles sont donc de : 125.000 € – 9.000 € = 116.000 €.
L'abattement de 3 %, est de : 116.000 € x 3 % = 3.480 €.
Les frais du groupe III, indiqués dans le tableau pour 116.000 € de recettes conventionnelles sont de : 3.050 €.
Le montant des abattements conventionnels est de : 3.480 € + 3.050 € = 6.530 €.
CAS PARTICULIERS
Dans ce cas, pour déterminer la déduction des "Frais du groupe III", il convient de faire la masse des salaires bruts perçus et des honoraires conventionnels. Les "Frais du groupe III" correspondant à cette somme dans le tableau doivent ensuite être réduits proportionnellement à l’activité conventionnelle.
Frais du groupe III x Recettes conventionnelles / Total "recettes conventionnelles + salaires"
Un médecin spécialiste, conventionné du Secteur 1, a perçu les recettes et salaires suivants :
Salaires bruts : 80.000 €.
Honoraires d'expertises : 7.000 €.
Honoraires : 30.000 € dont 3.000 € de dépassements.
Les recettes conventionnelles sont donc de : 30.000 € – 3.000 € = 27.000 €.
L'abattement de 3 % est de : 27.000 € x 3 % = 810 €.
Les frais du groupe III sont déterminés en tenant compte des salaires puisque ceux-ci sont prépondérants :
Honoraires conventionnels + Salaires bruts : 27.000 € + 80.000 € = 107.000 €
Abattement correspondant dans le tableau : 3.050 €
Au prorata des recettes conventionnelles : 3.050 € x 27.000 € / 107.000 € = 770 €
Le montant total des abattements conventionnels est de : 810 € + 770 € = 1.580 €
Le montant des honoraires conventionnels perçus pendant la période d'activité est ramené à l'année pour déterminer le montant des frais du groupe III, puis ce forfait est réduit au prorata temporis.
Les recettes conventionnelles d'un médecin spécialiste installé en secteur 1 depuis le 1er août sont de 50.000 €.
L'abattement de 3 % est de 50.000 € x 3 % = 1.500 €.
Pour le calcul des frais du groupe III, les recettes sont ramenées sur 12 mois : 50.000 € x 12/5 = 120.000 €.
Les frais du groupe III correspondant sont de : 3.050 €.
Les frais du groupe III déductibles sont de : 3.050 € x 5/12 = 1.271 €.
Total des abattements conventionnels : 1.500 € + 1.271 € = 2.771 €.
Les abattements conventionnels sont calculés sur la quote-part des recettes de l'associé conventionné du secteur 1.
TABLEAU DES FRAIS DU GROUPE III
| TOTAL ANNUEL DES RECETTES CONVENTIONNELLES | MONTANT DU GROUPE III |
|---|---|---|
OMNIPRATICIENS | n'excédant pas 9.100 € entre 9.100 € et 12.150 € entre 12.150 € et 15.200 € entre 15.200 € et 18.250 € entre 18.250 € et 21.300 € entre 21.300 € et 24.350 € entre 24.350 € et 27.400 € entre 27.400 € et 30.450 € supérieur à 30.450 € | 770 € 920 € 1.220 € 1.530 € 1.830 € 2.140 € 2.440 € 2.750 € 3.050 € |
SPÉCIALISTES MÉDICAUX | n'excédant pas 9.100 € entre 9.100 € et 12.150 € entre 12.150 € et 16.750 € entre 16.750 € et 19.800 € entre 19.800 € et 22.850 € entre 22.850 € et 25.900 € entre 25.900 € et 28.950 € entre 28.950 € et 32.000 € supérieur à 32.000 € | 770 € 920 € 1.220 € 1.530 € 1.830 € 2.140 € 2.440 € 2.750 € 3.050 € |
CHIRURGIENS et SPÉCIALISTES CHIRURGICAUX | n'excédant pas 9.100 € entre 9.100 € et 15.200 € entre 15.200 € et 18.250 € entre 18.250 € et 22.850 € entre 22.850 € et 27.400 € entre 27.400 € et 30.450 € entre 30.450 € et 33.500 € entre 33.500 € et 36.550 € supérieur à 36.550 € | 770 € 920 € 1.220 € 1.530 € 1.830 € 2.140 € 2.440 € 2.750 € 3.050 € |
ÉLECTRORADIOLOGISTES QUALIFIÉS | n'excédant pas 15.200 € entre 15.200 € et 24.350 € entre 24.350 € et 33.500 € entre 33.500 € et 41.150 € entre 41.150 € et 48.750 € entre 48.750 € et 51.800 € entre 51.800 € et 57.900 € entre 57.900 € et 64.000 € supérieur à 64.000 € | 770 € 920 € 1.220 € 1.530 € 1.830 € 2.140 € 2.440 € 2.750 € 3.050 € |
MODALITÉS
Les abattements conventionnels sont reportés sur la déclaration 2035 B, dans la rubrique "Divers à déduire"-"dont déductions "médecins conventionnés de secteur I". Notons que la déduction forfaitaire de 2 % couvrant certaines dépenses est également déduite dans cette rubrique.
IMPUTATION AU REGARD DE L'IMPOT SUR LE REVENU
La déduction des abattements conventionnels conduit à une diminution de la base de calcul des recettes professionnelles au même titre que les autres charges.
IMPUTATION AU REGARD DES COTISATIONS SOCIALES
La déduction des abattements conventionnels conduit à une diminution de la base de calcul des cotisations sociales personnelles et de la CSG / CRDS.