Fiche-23 : Les achats et les honoraires versés à des tiers non salariés
Points clés
Pour exercer son activité, le professionnel libéral a besoin de fournitures et de produits. Ces achats constituent des dépenses déductibles.
Par ailleurs, le professionnel libéral peut être amené à verser des honoraires à des tiers qui ne font pas partie de son personnel salarié, pour la réalisation de prestations diverses.
Ces honoraires, dès lors qu’ils ne constituent pas des rétrocessions, sont déductibles, sous réserve toutefois de faire l’objet d’une déclaration spécifique.
Achats
Le professionnel libéral peut procéder à l’achat de fournitures et produits :
en vue de les revendre à sa clientèle ou patientèle (médicaments par exemple) ;
ou qui entrent dans la composition des prestations effectuées par le professionnel (produits servant à la confection des prothèses, etc.).
D’une manière générale, il s’agit de fournitures et de produits consommables, tels que :
draps d’examen, gants stériles, petite pharmacie (pansements, compresses, etc.), pour un médecin ;
films radios pour un radiologue ;
seringues, aiguilles, collecteurs d’aiguilles, pour une infirmière ;
composants pour réalisation d’empreintes dentaires, prothèses dentaires pour un chirurgien-dentiste ;
huiles, baumes, crèmes et gels de massage, pour les kinésithérapeutes
Les achats doivent être déclarés en ligne 8 BA de la déclaration n° 2035-A.
Les achats de matériel n’entrent pas dans cette catégorie. Ils font en effet l’objet d’une inscription à l’actif immobilisé (ou sur option, d’une déduction immédiate en charges lorsqu’il s’agit de petit matériel d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT).
Honoraires ne constituant pas des rétrocessions
Les honoraires, commissions ou ristournes versés à l’occasion de l’exercice de la profession à des personnes ne faisant pas partie du personnel salarié sont déductibles.
D’une manière générale, il s’agit des sommes qui correspondent à des honoraires ne constituant pas des rétrocessions proprement dites et qui sont versées à titre de rémunération d’une prestation.
Il s’agit par exemple de la prestation payée à un expert-comptable pour la tenue de la comptabilité du professionnel libéral ou à un avocat pour la rédaction de contrats.
Pour être admises en déduction, ces sommes doivent faire l’objet d’une déclaration dans les mêmes conditions que les honoraires rétrocédés
Les honoraires ne constituant pas des rétrocessions doivent être portés en ligne 21 et en rubrique BH de la déclaration n° 2035-A.
En savoir plus
Honoraires rétrocédés
Il s’agit des sommes reversées par un professionnel libéral, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne.