4 - Le véhicule - Option pour l'évaluation forfaitaire : OPTION POUR L'ÉVALUATION FORFAITAIRE
Cette option est réservée aux véhicules de tourisme (voiture ou deux roues) dont le praticien est propriétaire ou pour lesquels le praticien est titulaire d'un contrat de crédit-bail ou de location longue durée. Elle est autorisée pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique.
Le barème n’est pas applicable :
Aux véhicules utilitaires.
Aux véhicules prêtés ou mis gracieusement à disposition.
Aux véhicules en location de courte durée.
Le praticien qui est copropriétaire d'un véhicule, notamment dans le cadre d'un PACS, est considéré comme propriétaire.
Si le praticien utilise deux véhicules ou s'il change de véhicule au cours de l'année, il devra pour les deux véhicules, soit opter pour l'évaluation forfaitaire, soit pour la déduction des frais réels.
LE BARÈME BNC
Une formule de calcul permet de déterminer forfaitairement, le montant des frais de déplacement en fonction du kilométrage effectué annuellement pour les besoins de votre activité libérale.
Cette formule de calcul doit être choisie dans un barème publié par l'Administration.
Si vous utilisez plusieurs véhicules à titre professionnel, vous devez choisir votre formule et effectuer un calcul distinct pour chaque véhicule (même s'ils sont de puissance identique).
FRAIS INCLUS DANS LE BARÈME BNC
L'évaluation forfaitaire inclut les charges afférentes au véhicule à l'exception de certaines dépenses limitativement énumérées.
Les frais inclus dans le barème sont définis par la Loi pour la catégorie des Traitements et Salaires qui prévoit que les seules dépenses qui peuvent être retenues pour leur montant réel, en plus de l'évaluation forfaitaire sont :
Les frais de location d'un garage ou d'un emplacement de parking.
Les frais de stationnement (parcmètres), sauf pour les médecins conventionnés du secteur 1 qui optent pour la déduction forfaitaire de 2 %.
Les frais de péage.
Et pour les véhicules inscrits au registre des immobilisations, les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition du véhicule.
Ne peuvent donc pas être déduits en plus du forfait :
L'amortissement du véhicule ou les loyers de crédit-bail ou location simple.
Les frais de carte grise.
L'assurance.
Les dépenses courantes d'entretien et de réparation.
Les dépenses de carburant.
Les dépenses de pneumatiques.
Les frais d'acquisition des casques et protections.
Le malus écologique.
la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule
Les frais de batterie des véhicules et notamment des véhicules électriques.
L'administration admet cependant, concernant les revenus non commerciaux, que "Certaines dépenses à caractère imprévisible telles que les dépenses de réparation à la suite d'un accident ne sont pas couvertes par le barème. Elles peuvent donc être déduites dans les conditions de droit commun et lorsque le véhicule est inscrit au registre des immobilisations.."
Rappel : les frais déduits pour leur montant réel doivent être pondérés par le coefficient d'utilisation professionnelle.
CONDITIONS D'APPLICATION DU BARÈME BNC
Les conditions permettant d'opter pour le forfait kilométrique étant réunies, le formalisme suivant doit être respecté :
En comptabilité :
Les charges couvertes par le forfait kilométrique ne doivent pas être comptabilisées dans une rubrique de dépenses déductibles. Si elles sont réglées avec un compte privé, elles n'ont pas à figurer en comptabilité. Si elles ont été réglées avec un compte bancaire professionnel, elles doivent être enregistrées en "Prélèvements praticien".
Si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations : les amortissements calculés sur le prix de revient doivent être mentionnés dans le registre des immobilisations.
Sur la déclaration 2035 :
Le cadre "Evaluation forfaitaire" de la 2035 A ligne 23 doit être coché.
Les éléments du calcul doivent être mentionnés sur la déclaration 2035 B.
Et si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations :
L'amortissement du véhicule doit être mentionné dans le tableau I, page 2 de la déclaration 2035. Il doit être inclus dans le "Total général" cadre A et mentionné distinctement dans le cadre B. Le total déduit "Dotations aux amortissements" de la 2035 B ne dit pas inclure l'amortissement des véhicules.
Faire la différence cadre A ‑ cadre B et la reporter ligne 41 de l'annexe B de la déclaration 2035 (les amortissements étant inclus dans le barème BNC, ils ne sont pas déductibles).
Le tableau 7 de la 2035 B doit être complété.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Administration est en droit de refuser la déduction du forfait BNC.