Fiche-27 : Le personnel

Les sommes allouées aux salariés liés au professionnel libéral par un contrat de travail sont déductibles lorsqu’elles ont pour contrepartie la fourniture d’un travail et qu’elles constituent la rémunération principale ou des suppléments de rémunération.

Il s’agit notamment :

• des salaires et appointements et plus généralement des sommes allouées au personnel, quelle que soit leur dénomination ;

• des indemnités versées à l’expiration du contrat de travail du salarié (indemnités de départ à la retraite, indemnités de licenciement, etc.) ;

• des remboursements forfaitaires pour frais alloués au personnel, ainsi que des remboursements des frais réels (frais de déplacements ou de transports, frais de mission, etc.) ;

• des indemnités de congés payés ;

• des avantages en nature (nourriture, logement, habillement, mise à la disposition d’un véhicule, etc.) ;

• des avantages en espèces (chèques-culture, titres restaurant, etc.), sauf s’ils revêtent le caractère de libéralités ;

• des sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ;

• des abondements aux plans d’épargne salariales, dans la limite d’un plafond apprécié par an et par bénéficiaire.

Par ailleurs, bien qu’ils n’aient pas le statut de salarié, les gratifications versées aux stagiaires constituent une dépense professionnelle déductible.

En revanche, les sommes suivantes ne sont pas déductibles :

• les avances ou acomptes consentis au personnel, qui constituent des prêts ;

• la quote-part qui correspond à l’utilisation privée de la rémunération versée à du personnel de maison ;

• les rémunérations que s’alloue éventuellement le professionnel lui-même. Il en est de même de l’associé d’une société de personnes soumise à l’IR.

Les cotisations sociales dues au titre des rémunérations versées au personnel sont déductibles.

Il s’agit notamment :

• des cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;

• des cotisations d’accident du travail ;

• des cotisations d’allocations familiales ;

• des cotisations d’assurance chômage ;

• des cotisations aux régimes d’assurance vieillesse (y compris les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance obligatoires) ;

• de la cotisation AGS au régime de garantie des salaires.

Désormais, une mutuelle collective obligatoire doit être proposée par les professionnels employeurs à tous leurs salariés n’en disposant pas déjà.

Le professionnel doit participer financièrement aux frais de mutuelle, pour 50 % au moins de la cotisation du salarié (le reste étant à la charge de ce dernier).

S’agissant d’une cotisation obligatoire, cette participation paraît déductible du bénéfice imposable.

Le professionnel employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % des frais d’abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos souscrit par ses salariés pour leur déplacement domicile-travail. 

Les sommes versées au titre de la prise en charge obligatoire des frais de transport constituent des dépenses professionnelles déductibles.

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets domicile-travail. Il s’agit notamment du vélo (avec ou sans assistance électrique) et du covoiturage (en tant que conducteur ou passager).

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 800 € par an et par salarié, pour les années 2022 et 2023.