Fiche-26 : Les cotisations syndicales et professionnelles
Points clés
Les cotisations versées par le professionnel libéral à des ordres ou syndicats professionnels constituent des charges déductibles.
Les cotisations professionnelles déductibles sont notamment :
les cotisations ordinales versées à titre obligatoire ;
les cotisations aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS).
Sont notamment redevables de cette cotisation : les médecins généralistes à honoraires conventionnés, les médecins spécialistes, les médecins à honoraires libres (secteur 2), les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes, les orthoptistes, les pharmaciens exerçant à titre libéral.
Ces cotisations doivent être déclarées ligne 29 rubrique BY « cotisations syndicales et professionnelles » de la déclaration n° 2035-A et être intégrées dans le montant total de la rubrique BM.
En revanche, les charges sociales personnelles du professionnel (assurance maladie, assurance vieillesse, etc.) doivent être mentionnées ligne 25 BK (V. Fiche-24 : Les cotisations obligatoires et facultatives.
Les dons et cotisations versées à des clubs privés (Lion’s club, Rotary, etc.) ne constituent pas des dépenses professionnelles déductibles.
En savoir plus
Frais exposés pour l’exercice d’une activité syndicale
En principe, les dépenses supportées par le professionnel libéral pour l’exercice de son activité au sein de syndicats professionnels sont des charges déductibles.
Toutefois, par tolérance, ces dépenses peuvent être portées en déduction pour tenir compte de ce que les responsables syndicaux sont choisis en considération de leur notoriété et de leur compétence personnelle et aussi de ce que leurs propres entreprises bénéficient, le cas échéant, de leur action collective.