5 - Le véhicule - Tableau de synthèse des véhicules de tourisme : TABLEAU DE SYNTHÈSE : VÉHICULE DE TOURISME

Publiée le ; à jour au 4 avril 2023

Location longue durée : contrat de location de plus de 3 mois. À aucun moment, le praticien ne peut devenir propriétaire du véhicule. Les règles d'affectation patrimoniale ne s'appliquent donc pas.

Crédit-bail : contrat de location prévoyant la faculté de devenir propriétaire du véhicule. Si cette faculté est retenue et que des loyers ont été déduits, ce véhicule est considéré comme affecté au patrimoine professionnel. Il devra donc être inscrit au registre des immobilisations dès la levée d'achat de l'option.

DÉDUCTIBILITÉ DES DÉPENSES ET PLUS-VALUE SELON LES OPTIONS ET SITUATIONS

	LOCATAIRE longue durée ou crédit bail	PROPRIÉTAIRE AFFECTÉ au patrimoine professionnel	PROPRIÉTAIRE NON AFFECTÉ au patrimoine professionnel	LOCATAIRE longue durée ou crédit bail	PROPRIÉTAIRE AFFECTÉ au patrimoine professionnel	PROPRIÉTAIRE NON AFFECTÉ au patrimoine professionnel
	FRAIS RÉELS			FORFAIT BNC
CARBURANT	Oui ou forfait BIC	Oui	Oui	Inclus	Inclus	Inclus
ENTRETIEN COURANT	Oui	Oui	Oui	Inclus	Inclus	Inclus
RÉPARATION	Oui	Oui	Non	Inclus	Inclus	Inclus
ASSURANCE	Oui	Oui	Non	Inclus	Inclus	Inclus
AMORTISSEMENT ou LOYERS de crédit-bail ou location longue durée	Oui avec plafonnement (1)	Oui avec plafonnement (1)	Non	Inclus	Inclus	Inclus
INTÉRÊTS DES EMPRUNTS	Néant	Oui	Non	Néant	Oui	Non
RÉPARATIONS EXCEPTIONNELLES	Oui selon contrat	Oui (2)	Non	Non	Oui (2)	Non
LOCATION DE GARAGE	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
PÉAGE	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
PARCMÈTRE	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
PLUS-VALUE (suite cession, réintégration…)	Crédit-bail : Oui Location longue durée : cession impossible	Oui	Non	Non	Oui	Non

⁽¹⁾ Plafonnement.

⁽²⁾Si les réparations exceptionnelles ont pour effet de prolonger la durée de vie du véhicule, elles doivent faire l'objet d'un amortissement.