Fiche-14 : Les recettes professionnelles

Les recettes professionnelles sont constituées par toutes les sommes perçues par le professionnel dans le cadre de son activité, quels que soient leur mode d’encaissement et la dénomination qui leur est donnée par la personne qui les verse et/ou par le professionnel lui-même (honoraires, commissions, vacations, ristournes, intéressements, gratifications, etc.).

Constituent également des recettes professionnelles :

• les provisions présentant le caractère d’avances sur honoraires ;

  Toutefois, si le professionnel a opté pour une comptabilité d’engagement, ces avances ne sont pas à prendre en compte immédiatement dans le résultat.

• les sommes reçues par le professionnel à l’occasion du remplacement d’un confrère, sauf état de subordination vis-à-vis de ce confrère.

  Le Conseil d’État a ainsi jugé que les rémunérations perçues par un médecin à l’occasion de remplacements de confrères exerçant leur profession de manière libérale doivent être regardées comme des BNC dès lors que les rapports de l’intéressé avec la clientèle étaient les mêmes que ceux qu’avaient les praticiens qu’il remplaçait et que les modalités de remplacement convenues avec ces derniers ne le plaçaient pas dans une situation de subordination à leur égard.

Sont notamment imposables en tant que recettes professionnelles :

• les cadeaux et dons en nature que reçoit le professionnel libéral dès lors qu’ils représentent la rémunération d’actes professionnels ;

  À l’inverse, s’il s’agit d’une simple libéralité, la valeur de ces cadeaux et dons n’est pas une recette professionnelle imposable.

  Pour mémoire, il y a libéralité lorsqu’une personne transmet un bien à une autre, sans contrepartie à fournir par ce dernier.

• les remboursements de frais, qu’ils soient versés par des clients ou par des tiers (Etat, organisme professionnel, etc.). Peu importe que les sommes remboursées soient fixées forfaitairement ou qu’elles soient égales aux frais réels. En contrepartie, les dépenses correspondantes sont comprises dans les charges déductibles pour leur montant réel, sous réserve qu’elles aient été effectivement payées ;

Dans le cadre des centres Covid-19 mis en place depuis mars 2020 et dans lesquels exercent des médecins libéraux, différents types d'organisation ont été mis en place. Des locaux peuvent être mis à disposition par des collectivités territoriales dans le cadre d'une convention signée entre une association de médecins et l'ARS compétente.

Ces professionnels de santé sont rémunérés forfaitairement par l'ARS au titre du Fonds d'investissement régional.

L'Administration a précisé, qu'en pratique, les médecins qui réalisent volontairement une vacation dans ces conditions perçoivent une somme forfaitaire en rémunération des services ainsi rendus, somme forfaitaire qui doit être retenue à titre de recettes imposables quelle que soit la dénomination attribuée par les parties. Ces rémunérations sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux professionnels, en application des règles de droit commun (Rép. Féraud n° 19855, 22 juill. 2021).