Fiche-45 : Le calcul de l’amortissement des biens inscrits au patrimoine professionnel

Le point de départ de l’amortissement est constitué :

• par la date de mise en service effective du bien, en cas d’amortissement linéaire ;

  En pratique, il s’agit de la date à laquelle l’immobilisation est en état de fonctionner suivant l’utilisation prévue par le professionnel. Toutefois, lorsqu’il est démontré qu’une immobilisation a subi une dépréciation précédant sa mise en service, le point de départ de l’amortissement peut être avancé à la date où cette dépréciation a effectivement commencé, c’est-à-dire en règle générale, à la date d’acquisition ou de construction de l’immobilisation.

• par la date d’acquisition du bien, en cas d’amortissement dégressif.

Le régime de l’amortissement linéaire consiste à échelonner de manière régulière la dépréciation par des annuités constantes réparties sur la durée normale d’utilisation des biens. Il concerne :

• les biens obligatoirement amortis d’après le système linéaire parce qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application du régime dégressif ;

  Il s’agit principalement des locaux professionnels, du mobilier et des matériels n’ouvrant pas droit à l’amortissement dégressif, des agencements et outillages (sauf dans l’hypothèse où des éléments de cette nature se trouvent étroitement incorporés à une installation entrant elle-même dans le champ d’application de l’amortissement dégressif), des biens d’occasion, des biens dont la durée normale d’utilisation est inférieure à trois ans.

• ainsi que les biens qui, entrant dans le champ d’application du régime dégressif, sont volontairement amortis d’après le régime linéaire.

Sous le régime d’amortissement linéaire, l’annuité d’amortissement est calculée en divisant le prix de revient de l’élément par le nombre d’années de la période normale d’amortissement (ou en appliquant au prix de revient le taux linéaire correspondant).

L’annuité correspond à la dotation d’amortissement pour une période d’imposition de douze mois. Ainsi, des ajustements doivent être effectués en cas de mise en service de l’élément en cours d’année ou en cas de cession d’éléments en cours d’exercice.

Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :

• locaux professionnels : de 2 à 4 % ;

• immeubles à usage de bureau : 4 % ;

• matériel : de 10 à 15 % ;

• outillage : de 10 à 20 % ;

• matériel de bureau : de 10 à 20 % ;

• véhicule automobile : de 20 à 25 %

• mobilier : 10 %

• agencements, installation : de 5 à 10 %.

Le système de l’amortissement dégressif se différencie du régime de l’amortissement linéaire puisqu’il consiste à pratiquer des annuités dont le montant est décroissant au fur et à mesure des années. En effet, il est appliqué un taux plus élevé que le taux du régime linéaire à la base d’amortissement mais sur une valeur résiduelle, donc une base de plus en plus faible au fil du temps.

Les professionnels de santé peuvent être concernés par le régime dégressif (étant précisé que dans ce cas, ils peuvent volontairement se placer sous le régime linéaire) :

• pour leurs installations à caractère médico-social, sous réserve qu’elles entrent par nature dans la catégorie des installations médico-sociales et qu’elles sont affectées au contrôle médical du personnel, à l’exclusion des installations purement sociales, telles que les installations d’hygiène et de salubrité (lavabos, etc.) ;

  À titre de tempérament, la seconde condition n’est pas exigée des établissements hospitaliers.

• sous réserve que les matériels soient identiques à ceux utilisés par les hôpitaux et par les centres médico-sociaux se consacrant aux examens de dépistage, le bénéfice de l’amortissement dégressif est également accordé aux médecins, radiologistes, chirurgiens-dentistes et aux laboratoires d’analyses médicales.

Pour les chirurgiens-dentistes, sont éligibles au régime dégressif :

• les machines spécialement conçues pour le nettoyage des instruments de chirurgie dentaire ;

• les bacs à ultrasons ;

• les thermodésinfecteurs ;

• les laveurs désinfecteurs ;

• les stérilisateurs à vapeur d’eau ou à vapeur chimique ;

• les désinfecteurs d’eau sur unit ;

• unit comportant des systèmes de décontamination intégrés ;

• les pompes à salive ;

• les systèmes d’aspiration ;

• les radiovisiographes.

Pour les médecins, il s’agit des endoscopes, échocardiographes et échographes dès lors qu’ils sont nécessaires au diagnostic médical.

Pour les laboratoires d’analyses médicales, il s’agit notamment des équipements nécessaires à leur activité de biochimie, d’hématologie et d’immuno-enzymologie.

Par ailleurs, l’amortissement dégressif est également applicable :

• au matériel de manutention (chariot, monte-charge, ascenseur, etc.) ;

• aux installations de sécurité (équipements d’extinction et de détection d’incendie, appareillages permettant la détection des vols et la protection contre le vol, etc.) ;

• aux machines de bureau, tels que les machines à calculer, à timbrer, à facturer et à affranchir, les magnétophones et téléscripteurs, les caisses enregistreuses ;

• aux équipements relatifs à la micro-informatique (ordinateurs, imprimantes, etc.) ;

• à certains matériels de téléphonie, tels que les standards téléphoniques numériques, les interphones, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive.