Fiche-24 : Les cotisations obligatoires et facultatives

Le professionnel libéral peut déduire ses charges sociales personnelles, qu’il exerce son activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de personnes.

Il peut également déduire les cotisations versées par son conjoint collaborateur au titre de l’affiliation obligatoire de ce dernier aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité décès, de base ou complémentaire.

Les cotisations versées par le conjoint collaborateur au titre des régimes facultatifs d’assurance vieillesse, de prévoyance ou de perte d’emploi sont également déductibles et ce, dans les mêmes limites que celles versées par le professionnel.

Le professionnel peut déduire sans limitation de montant les cotisations qu’il verse à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, ainsi que celles versées par son conjoint collaborateur :

• d’allocations familiales ;

• d’assurance vieillesse (y compris les cotisations versées pour le rachat de cotisations d’assurance vieillesse obligatoires du professionnel). A côté du régime de base obligatoire, géré par la CNAVPL, le professionnel de santé est affilié à un régime de retraite complémentaire obligatoire. La caisse dont il relève dépend de son activité.

• d’invalidité, décès ;

• de maladie et maternité.

Le professionnel peut également déduire les cotisations et primes versées au titre de certains risques, que ces risques soient garantis dans le cadre de contrats d’assurance de groupe ou de régimes facultatifs mis en place par les organismes de sécurité sociale. Sont également déductibles les cotisations volontaires versées dans le cadre des nouveaux plans d’épargne retraite (PERO ou PERECO). Toutefois, le montant déductible est soumis à plafonnement.

Les contrats d’assurance groupe doivent être souscrits en vue du versement :

• d’une retraite complémentaire garantissant un revenu viager ;

• de prestations de prévoyance complémentaire ;

  Il s’agit de contrats d’assurance souscrits en vue de garantir les risques liés à la maladie, à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès.

  La cotisation à un contrat d’assurance groupe couvrant les conjoints et les enfants, qui ont la qualité d’ayants-droit du régime d’assurance maladie-maternité du professionnel libéral, est admise en déduction du bénéfice imposable. Il en est de même pour les concubins ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité qui ont la qualité d’ayants-droit.

• ou d'une indemnité en cas de perte d’emploi.

  Il s’agit des contrats garantissant le versement d’un revenu de substitution exclusif du versement d’un capital en cas de perte d’emploi résultant d’un événement extérieur à la volonté du professionnel libéral.

Les cotisations dues au titre d’un contrat d’assurance de groupe sont déductibles dans la limite d’un plafond calculé en fonction du bénéfice imposable ou d’un plancher déterminé à partir du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 43 992 € en 2023).

Les limites de déduction des cotisations au titre de chacun des trois risques (assurance vieillesse, prévoyance complémentaire et perte d’emploi subie) que peuvent couvrir les contrats d’assurance groupe sont autonomes les unes par rapport aux autres. Ainsi, un plafond et un plancher de déduction sont fixés pour chacun de ces trois risques.