Fiche-36 : Déduction des frais réels des véhicules

Le professionnel libéral doit conserver tous les justificatifs des frais payés au titre de chacun des véhicules utilisés dans le cadre de son activité professionnelle.

S’il n’opte pas pour la déduction forfaitaire des frais, il doit comptabiliser ces frais tout au long de l’année.

Le professionnel libéral peut déduire les charges d’utilisation des véhicules professionnels. Il s’agit des dépenses suivantes :

• les dépenses de carburant ;

• les dépenses d’entretien et de petites réparations (vidange, remplacement de pneus, etc.) ;

• les frais de garages servant à abriter les voitures utilisées à usage professionnel ;

• les frais de stationnement et de parking ;

• les frais de casque et de protection pour les deux-roues motorisés et les bicyclettes.

En outre, si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations, il peut déduire les charges de propriété :

• les dépenses de grosses réparations ;

• les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule ;

• les primes d’assurances ;

• les frais de carte grise ;

• l’amortissement, dans la limite d’un plafond pour les véhicules de tourisme (voir paragraphe 4 ci-après) ;

• le malus acquitté au cours de l’année du fait de l’acquisition d’un véhicule de tourisme polluant.

  Il doit être porté sur la déclaration n° 2035-A à la ligne 13, rubrique BS « Autres impôts ».

À l’inverse, les dépenses suivantes ne sont pas déductibles :

• le prix d’acquisition du véhicule ;

• les frais de mise à disposition et de transport acquittés lors de l’achat d’un véhicule. En effet, ces frais doivent être incorporés au prix d’acquisition du véhicule servant de base au calcul de l’amortissement ;

• les amendes de stationnement et autres amendes pénales.

Lorsque le professionnel libéral décide d’inscrire sur le registre des immobilisations le véhicule dont il est propriétaire, il peut déduire un amortissement.

Toutefois, pour les véhicules de tourisme, l’amortissement fiscalement déductible peut faire l’objet d’une limitation. En effet, lorsque le prix d’acquisition est supérieur à un certain plafond, le professionnel libéral doit réintégrer dans son résultat fiscal la fraction de l’amortissement afférente à la partie du prix d’acquisition excédant cette limite.

Quelques précisions :

• la base d’amortissement est constituée par le prix d’acquisition TTC, sauf pour les professionnels soumis à la TVA et sous réserve, dans ce cas, que la TVA sur le véhicule soit récupérable (V. Fiche-38 : Le véhicule du professionnel assujetti à la TVA ;

• les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou les équipements spécifiques permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du gaz naturel véhicules (GNV) qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte qui permet de les identifier lors de l’acquisition de véhicules ne sont pas pris en compte pour la limitation de l’amortissement. Seul l’amortissement concernant le coût du véhicule lui-même est limité.

Cette règle s’applique dans les mêmes conditions aux accumulateurs ou aux équipements spécifiques permettant l’utilisation du GPL ou GNV nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides ;

• le prix d’acquisition est augmenté des équipements et accessoires du véhicule ne pouvant fonctionner de manière autonome (phares antibrouillard, par exemple) ainsi que des frais de mise à disposition et de transport acquittés lors de l’achat ;

• les véhicules neufs sont amortis sur une durée de cinq ans. Toutefois, une durée d’amortissement de quatre ans peut être admise si le véhicule fait l’objet d’un usage intensif ;

  Les véhicules d’occasion doivent faire l’objet d’un amortissement sur leur durée probable d’utilisation à la date d’acquisition.

• les motos et autres deux-roues ne sont soumis à aucune limitation.