Fiche-30 : Les dépenses de publicité et de communication

Plusieurs décrets, publiés le 24 décembre 2020, fixent les nouvelles règles applicables à six professions de santé :

• les chirurgiens-dentistes ;

• les pédicures-podologues ;

• les infirmiers ;

• les sages-femmes ;

• les médecins ;

• les masseurs-kinésithérapeutes.

Ainsi, désormais, ces professionnels sont libres de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Cette communication :

• doit respecter les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques ;

• doit être loyale et honnête, ne pas faire appel à des témoignages de tiers, ne pas reposer sur des comparaisons avec d’autres professionnels ou établissements et ne pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins ;

• ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession et ne doit pas induire le public en erreur.

Le professionnel de santé peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il doit formuler ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garder de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Les communications du professionnel doivent tenir compte des recommandations émises par le conseil national de l’Ordre.

Par ailleurs, le professionnel est autorisé à faire figurer dans les annuaires à l’usage du public, quel qu’en soit le support :

• ses nom, prénoms et adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ;

• sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;

• la spécialité au titre de laquelle il est inscrit au tableau ou la qualification qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification, ou le titre de formation lui permettant d’exercer sa profession ;

• ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l’Ordre et ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ;

• tout autre information utile à l’information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l’Ordre.

Il peut donc mentionner plus d’informations qu’auparavant (puisqu’il était limité, jusqu’à présent, aux trois premières informations).

Il lui est interdit d’obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur internet.

Enfin, lors de son installation ou d’une modification de son exercice, il peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l’Ordre.

Dans la mesure où elles sont autorisées et nécessitées par l’exercice de la profession, les dépenses de publicité sont déductibles du résultat du professionnel. Sont à ce titre concernées les dépenses de création d’un site internet vitrine du professionnel.