Fiche-71 : Les principaux impôts locaux

Les impôts locaux sont les impôts directs annuels perçus par l’État au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPIC).

Ils comprennent quatre impôts principaux :

• la taxe d’habitation due principalement par toute personne, propriétaire ou non, qui a la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l’habitation ;

• la taxe foncière sur les propriétés bâties, due par les propriétaires et établie annuellement à raison des propriétés bâties situées en France, à l’exception de celles qui font l’objet d’exonérations permanentes ou temporaires ;

• la taxe foncière sur les propriétés non bâties, due par les propriétaires, établie annuellement à raison de la détention des propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l’exception de celles qui font l’objet d’exonérations permanentes ou temporaires (V. Fiche-73 : La taxe foncière) ;

• la contribution économique territoriale (CET) composée elle-même de deux cotisations, la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs foncières des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise (V. Fiche-72 : Contribution économique territoriale (CET) : la CFE et la CVAE).

La base d’imposition des impôts locaux est constituée essentiellement par la valeur locative cadastrale. Pour les locaux professionnels, celle-ci représente le niveau de loyer annuel théorique que pourrait produire la propriété si elle était louée. Elle est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, ajusté dans certains cas d’un coefficient de localisation.

D’autres taxes annexes ou assimilées s’ajoutent à ces quatre impôts principaux, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.