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7 - Le véhicule - Frais de véhicule et TVA : POUR LES REDEVABLES : FRAIS DE VÉHICULE ET TVA

Publiée le ; à jour au 4 avril 2023

Certaines règles particulières régissent le droit de récupération de la TVA relative aux véhicules, selon leur type et selon les modalités de prise en compte des frais (frais réels ou évaluation forfaitaire).

TVA SUR L’ACQUISITION DU VÉHICULE

Véhicule de tourisme : TVA non récupérable ; la base amortissable est constituée par le prix de revient TTC.

Véhicule utilitaire : TVA récupérable ; la base amortissable est constituée par le prix de revient HT.

TVA SUR LES FRAIS AFFÉRENTS AU VÉHICULE

Barème BNC ou barème BIC : la TVA ne peut pas être récupérée sur les frais évalués forfaitairement.

 

Frais réels :

 

Pour les véhicules de tourisme, les frais suivants ouvrent droit à récupération de TVA :

  • Péages d'autoroutes.

  • Carburants propres GPL ou GNV,

  • Gazole et superéthanol E85 à hauteur de 80 %.

  • Depuis le 01.01.2017, la TVA est récupérable partiellement sur les frais d'essence. Le pourcentage de récupération de la TVA sur l'essence dépend de l'année de la dépense :

     

À compter du

% récupérable sur les frais d'essence : Véhicule de tourisme

01.01.2017

10 %

01.01.2018

20 %

01.01.2019

40 %

01.01.2020

60 %

01.01.2021

80 %

 

Pour les véhicules utilitaires :

  • Loyers de location ou crédit-bail.

  • Entretien, réparation.

  • Péages d'autoroutes.

  • Carburants propres GPL ou GNV.

  • Gazole, superéthanol E85.

  • À compter du 01.01.18, la TVA est récupérable partiellement sur les frais d'essence. Le pourcentage de récupération dépend de l'année de la dépense :

     

À compter du

% récupérable sur les frais d'essence : Véhicule utilitaire

01.01.2018

20 %

01.01.2019

40 %

01.01.2020

60 %

01.01.2021

80 %

01.01.2022

100 %

Important

La récupération de la TVA est limitée au prorata de l’utilisation professionnelle du véhicule.

Les redevables partiels doivent appliquer le coefficient de déduction permettant de calculer la part de TVA récupérable.

 

Certains frais sont toujours exclus de la récupération de la TVA :

  • Primes d’assurance.

  • Intérêts d’emprunt.

  • Lubrifiants.

  • Frais afférents aux véhicules de tourisme, à l'exception des frais de péage, du GPL, GNV (récupération à 100 %), des frais de gazole et d'E85 (récupérable à 80 %) et des frais d'essence (récupérables à 80 %).