Fiche-70 : Le contrôle de la TVA

Les professionnels ont tout intérêt, en fin d’année, à réaliser des contrôles entre les montants déclarés sur la déclaration n° 2035 et ceux des déclarations de TVA afin de s’assurer que :

• le régime de TVA appliqué est le bon (franchise en base, réel simplifié, réel normal), notamment eu égard aux règles de franchissement des limites applicables à chaque régime ;

  V. Fiche-64 : La franchise de TVA et Fiche-67 : Les régimes d’imposition réel normal et simplifié.

• les recettes déclarées sur la déclaration n° 2035 et qui sont imposables à la TVA ont bien été portées dans la déclaration de TVA ;

  V. Fiche-62 : Les actes et opérations imposables et Fiche-65 : La TVA sur les recettes.

• la TVA récupérable a bien été déduite.

  V. Fiche-66 : La TVA sur les dépenses.