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Un guide pratique pour les aides à l’emploi d’alternants

Ministère du travail de l’emploi et des solidarités, Guides, 26 janvier 2024 Le ministère du travail publie un guide sur...

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Seuils de déduction des frais supplémentaires de repas en 2024

Bofip Impôts, 17 janvier 2024, BOI-BNC-BASE-40-60-60 Les seuils applicables en 2024 sont les suivants : valeur du repas pris au...

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Nouvelles modalités de contrôle des déclarations sociales des employeurs et travailleurs indépendants

Journal officiel du 31 décembre 2023, décret n° 2023-1384du 29 décembre 2023 Les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) peuvent faire l’objet...

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🏠 Quelles perspectives pour le marché immobilier en 2024 ?

FNAIM, communiqué de presse, 16 janvier 2024 Après de premiers frémissements sur l’année 2022, le marché de l’immobilier a poursuivi...

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SOCIAL

LFSS 2024 : Elargissement des conditions d’accès au dispositif de retraite progressive

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2024, article 96 Le dispositif de la retraite progressive est clarifié pour :

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Délégation de l’examen périodique d’aptitude des salariés agricoles aux infirmiers qualifiés en santé au travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 55 Certains actes de l’examen périodique d’aptitude du salarié agricole

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Limitation de la durée de l’arrêt e travail prescrit en téléconsultation

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 65 Le cadre de la prescription d’un arrêt de travail

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Renforcement du contrôle des arrêts de travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 63 Pour limiter le recours aux arrêts de travail non

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Durcissement des sanctions en cas d’incitation à la fraude sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 9 Pour renforcer les moyens de lutte contre les fraudes

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Prolongation du droit d’option des pédicures-podologues pour se désaffilier du régime des PAMC jusqu’au 31 juillet 2024

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 31 Pour accorder aux pédicures-podologues libéraux un délai supplémentaire pour

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Prolongation de l’expérimentation du dispositif d’autoliquidation des cotisations des travailleurs indépendants

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 25 Expérimenté depuis le 1er janvier 2019 dans les régions Occitanie

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 18 et article 26 La LFSS 2024 renforce l’équité des prélèvements sociaux entre

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Limitation du coût des réductions de cotisations patronales sur les salaires

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 20 La LFSS pour 2024 prévoit d’appliquer les dispositifs de

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle pour les salariés pouvant liquider leur pension de retraite

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 23 Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle du

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29 décembre 2023
SOCIAL

LFSS 2024 : Régime social des rémunérations versées au titre de l’activité de vaccination contre les infections HPV

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 37 Par dérogation, les rémunérations des professionnels de santé mobilisés

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29 décembre 2023
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LFSS 2024 : Durcissement des sanctions en cas de fraude des professionnels de santé conventionnés

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 7 Afin de lutter contre la fraude sociale des professionnels

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29 décembre 2023
FISCAL

Crédit d’impôt service à la personne : ajustement de l’acompte avant le 13 décembre

Urssaf, Actualités, 29 novembre 2023 En 2022, vous avez eu recours à un salarié pour des activités de services à la personne ? Vous bénéficiez

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11 décembre 2023
SOCIAL

Augmentation du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2024

AGS, Communiqué de presse, 28 novembre 2023 Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des

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11 décembre 2023
FISCAL

Facilités de paiement de la CFE pour les professionnels touchés par les récents évènements climatiques

Minefi, communiqué n° 1411, 4 déc. 2023 (CFE) Le Gouvernement vient d’annoncer ce jour la mise en place de facilités de paiement de la cotisation

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11 décembre 2023
SOCIAL

📢 Le Smic pourrait être revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2024

Rapp. groupe d’experts sur le Smic, 28 nov. 2023 Comme chaque année, le « groupe d’experts Smic » a rendu au Gouvernement son rapport sur

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11 décembre 2023
SOCIAL

Réforme des retraites : les principales modifications qui touchent la retraite des médecins

Carmf, Actualités, novembre 2023 Suite à la parution au Journal officiel de décrets d’application, la réforme des retraites voulue par le gouvernement dévoile ses caractéristiques

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16 novembre 2023
MEDECINS GENERALISTES

📈 Les revenus des médecins libéraux en baisse de près de 4 % en 2022

CARMF, Communiqué de presse, 7 novembre 2023 La CARMF publie les revenus nets 2022 (BNC – bénéfices non commerciaux) déclarés par les médecins qui servent

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8 novembre 2023
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