Urssaf, Actualités, 5 février 2024Vous prévoyez de recruter un stagiaire ? Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir…

URSSAF, Documents, 2024A travers cette « Charte du cotisant contrôlé » l'URSSAF vous informe sur vos droits et obligations lors du contrôle.Elle présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement…

Ministère du travail de l'emploi et des solidarités, Guides, 26 janvier 2024Le ministère du travail publie un guide sur les aides à l'emploi d'alternants.Quatre dispositifs d’aides existent selon le type de…

Journal officiel du 31 décembre 2023, décret n° 2023-1384du 29 décembre 2023Les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) peuvent faire l’objet de vérifications d’exhaustivité, de conformité et de cohérence réalisées par les…

URSSAF, actualités 5 janvier 2024De nouvelles mesures d’urgence sont activées par l'Urssaf pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les intempéries récentes (dans le Nord de la France)…

Journal officiel du 21 décembre 2023, décret du 20 décembre 2023Le montant du SMIC horaire brut est revalorisé de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024.Il est ainsi porté…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2024, article 64Afin de permettre une meilleure indemnisation des salariées ayant subi une interruption médicale de grossesse…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2024, article 96Le dispositif de la retraite progressive est clarifié pour :réintégrer dans le champ des assurés éligibles…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 55Certains actes de l'examen périodique d'aptitude du salarié agricole peuvent être délégués, sous la responsabilité…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 65Le cadre de la prescription d'un arrêt de travail par téléconsultation est renforcé :la prescription…