Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2024, article 64Afin de permettre une meilleure indemnisation des salariées ayant subi une interruption médicale de grossesse…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2024, article 96Le dispositif de la retraite progressive est clarifié pour :réintégrer dans le champ des assurés éligibles…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 55Certains actes de l'examen périodique d'aptitude du salarié agricole peuvent être délégués, sous la responsabilité…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 65Le cadre de la prescription d'un arrêt de travail par téléconsultation est renforcé :la prescription…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 63Pour limiter le recours aux arrêts de travail non justifiés, le cadre de contrôle des…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 9Pour renforcer les moyens de lutte contre les fraudes sociales et permettre d'incriminer certains faits,…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 31Pour accorder aux pédicures-podologues libéraux un délai supplémentaire pour demander leur désaffiliation du régime des…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 25Expérimenté depuis le 1er janvier 2019 dans les régions Occitanie et Ile-de-France et à plusieurs reprises…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 18 et article 26La LFSS 2024 renforce l'équité des prélèvements sociaux entre les professionnels indépendants (non agricoles et…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 20La LFSS pour 2024 prévoit d'appliquer les dispositifs de réduction des cotisations maladie et d'allocations…