Par dérogation, les rémunérations des professionnels de santé mobilisés pour la campagne nationale et intervenant au sein d’un établissement scolaire seront établies sur la base d’un montant forfaitaire, fixé par arrêté ministériel et versé directement par l’assurance maladie.

S’ils ne sont pas affiliés au régime des indépendants au titre d’une autre activité, les médecins salariés et les agents publics participant à la campagne vaccinale en dehors de leur contrat de travail ainsi que les médecins retraités et les étudiants en médecine sont rattachés :

• au régime général dans les conditions applicables aux travailleurs indépendants ;

• au régime vieillesse et invalidité-décès des professionnels libéraux ou des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Pour ces professionnels, un taux global de cotisations et contributions sociales s’applique sur la rémunération perçue au titre de l’activité de vaccination, dans les conditions du régime simplifié des médecins remplaçants ou régulateurs (régime RSPM).

Les professionnels de santé autres que ceux précités et qui n’ont pas le statut de travailleur indépendant sont affiliés au régime général comme des « assimilés salariés ». Les rémunérations versées dans le cadre de l’activité de vaccination sont soumises aux cotisations et contributions sociales de droit commun, après application d’un abattement forfaitaire fixé par décret dans certaines limites fiscales.

Ce dispositif provisoire donne lieu, dans tous les cas, à un précompte des cotisations et contributions sociales par les caisses d’assurance maladie ayant versé ces rémunérations aux professionnels de santé mobilisés, pour le compte des organismes de recouvrement.

Sous réserve de la publication des mesures réglementaires attendues, il s’applique aux rémunérations perçues par les professionnels de santé concernés à compter du 1er octobre 2023.