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LFSS 2024 : Limitation du coût des réductions de cotisations patronales sur les salaires

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La LFSS pour 2024 prévoit d’appliquer les dispositifs de réduction des cotisations maladie et d’allocations familiales sur les salaires proches du SMIC aux seules rémunérations ne dépassant pas un certain montant fixé par décret, établi selon une nouvelle méthode de calcul du seuil plancher et dans la limite des plafonds actuels de 2,5 et 3,5 SMIC.

Pour sa mise en œuvre, cette mesure reste subordonnée à des précisions réglementaires.

Cette mesure vise à éviter une augmentation excessive du coût des réductions en cas de forte inflation et à réduire progressivement ses seuils en multiples du SMIC, actuellement fixés à 2,5 et 3,5 SMIC, afin de les rendre plus efficients en termes de créations d’emplois.