Expérimenté depuis le 1er janvier 2019 dans les régions Occitanie et Ile-de-France et à plusieurs reprises prolongé, ce dispositif (également appelé « autoliquidation ») permet aux travailleurs indépendants d’ajuster leurs acomptes de cotisations en fonction de leur activité réelle, via l’adhésion à un téléservice.

En dernier lieu, le dispositif a été généralisé à tous les travailleurs indépendants, à l’exception des cotisants relevant du régime micro-social simplifié et des médecins remplaçants bénéficiant du régime simplifié de déclaration et de paiement des cotisations (dit RSPM), sur l’ensemble du territoire national et prolongé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023

Le dispositif expérimental de modulation des cotisations en temps réel proposé aux travailleurs indépendants est, une nouvelle fois, prorogé de 4 ans : il s’appliquera donc jusqu’au 31 décembre 2027.

Par ailleurs, le dispositif est également ouvert explicitement aux psychomotriciens affiliés à la CIPAV qui pourront ainsi bénéficier de l’offre complète accordée aux professions libérales non réglementées pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions désormais collectées par les URSSAF.

A défaut de précision, ces aménagements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.