Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 63Pour limiter le recours aux arrêts de travail non justifiés, le cadre de contrôle des…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 9Pour renforcer les moyens de lutte contre les fraudes sociales et permettre d'incriminer certains faits,…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 31Pour accorder aux pédicures-podologues libéraux un délai supplémentaire pour demander leur désaffiliation du régime des…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 25Expérimenté depuis le 1er janvier 2019 dans les régions Occitanie et Ile-de-France et à plusieurs reprises…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 18 et article 26La LFSS 2024 renforce l'équité des prélèvements sociaux entre les professionnels indépendants (non agricoles et…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 20La LFSS pour 2024 prévoit d'appliquer les dispositifs de réduction des cotisations maladie et d'allocations…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 23Le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle du CDI laissait subsister un doute, notamment…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 37Par dérogation, les rémunérations des professionnels de santé mobilisés pour la campagne nationale et intervenant…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 7Afin de lutter contre la fraude sociale des professionnels de santé conventionnés, la loi de…

AGS, Communiqué de presse, 28 novembre 2023Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS…