Ministère du travail de l’emploi et des solidarités, Guides, 26 janvier 2024 Le ministère du travail publie un guide sur...
Bofip Impôts, 17 janvier 2024, BOI-BNC-BASE-40-60-60 Les seuils applicables en 2024 sont les suivants : valeur du repas pris au...
Journal officiel du 31 décembre 2023, décret n° 2023-1384du 29 décembre 2023 Les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) peuvent faire l’objet...
FNAIM, communiqué de presse, 16 janvier 2024 Après de premiers frémissements sur l’année 2022, le marché de l’immobilier a poursuivi...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 23Le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle du CDI laissait subsister un doute, notamment…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 37Par dérogation, les rémunérations des professionnels de santé mobilisés pour la campagne nationale et intervenant…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 7Afin de lutter contre la fraude sociale des professionnels de santé conventionnés, la loi de…
Urssaf, Actualités, 29 novembre 2023En 2022, vous avez eu recours à un salarié pour des activités de services à la personne ? Vous bénéficiez donc d'un avantage fiscal qui s'élève à…
AGS, Communiqué de presse, 28 novembre 2023Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS…
Minefi, communiqué n° 1411, 4 déc. 2023 (CFE)Le Gouvernement vient d'annoncer ce jour la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les…
Rapp. groupe d’experts sur le Smic, 28 nov. 2023Comme chaque année, le « groupe d’experts Smic » a rendu au Gouvernement son rapport sur le salaire minimum légal. Il recommande…