Les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) peuvent faire l’objet de vérifications d’exhaustivité, de conformité et de cohérence réalisées par les organismes destinataires.

Un nouveau dispositif de vérification et de correction des DSN des employeurs est mis en place et précisé par un décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023. Sont ainsi précisées :

• les modalités de signalement des anomalies détectées par les organismes de recouvrement sans les déclarations des employeurs ;

• la procédure de substitution à l’employeur par ces organismes pour effectuer ces corrections.

Des modalités particulières de contrôle sont également mises en œuvre pour les déclarations sociales des travailleurs indépendants.