De nouvelles mesures d’urgence sont activées par l’Urssaf pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les intempéries récentes (dans le Nord de la France) et mis en difficulté pour régler leurs cotisations.
Situation des professionnels de santé employeurs – Pour les employeurs mis dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations sociales en raison des intempéries, l’URSSAF précise qu’elle fera preuve de compréhension et qu’ils pourront solliciter leur URSSAF de rattachement pour demander un report des échéances de cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard éventuellement dues feront l’objet d’une remise d’office.
Pour contacter l’URSSAF :
par la messagerie sécurisée : > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
par téléphone au 3957, choix 3.
Situation des professionnels de santé indépendants – Les travailleurs indépendants affectés par les incidences des intempéries peuvent également solliciter leur URSSAF pour demander le report de leurs échéances de cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement.
Ils peuvent également solliciter une aide d’urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
En effet, l’aide financière fonds catastrophes et intempéries (FCI) du CPSTI permet d’accorder en urgence jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants actifs, sous réserve de répondre aux critères du référentiel CPSTI national d’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants (prenant en compte l’antériorité dans la profession et le montant des cotisations versées).
À réception du formulaire de déclaration de la situation exceptionnelle, le délai de mise en paiement est environ de 8 jours (voire de 15 jours en cas de demandes massives).
Pour contacter l’URSSAF, le travailleur indépendant peut utiliser la messagerie sécurisée ou le faire par téléphone au 3698, choix 0.
