Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2024
Projet n° 1680, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023 ; Gouvernement, dossier de presse, 27 sept. 2023 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a…
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Bercy Infos, 8 septembre 2023 Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix entre taux fixe et taux…
Décret 2023-790 du 17.08.2023 - Art. D623-8 CSS Afin de se conformer au droit européen, un décret réduit à 6 mois la durée d'affiliation nécessaire pour obtenir des indemnités journalières…
INSEE, Informations rapides n° 218, 31 août 2023Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 4,8 % en août 2023, après…
Journal Officiel du 1er septembre 2023, Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 Le décret met en œuvre deux mesures du « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques…