L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de durcir la fiscalité applicable aux véhicules polluants en 2024 :

• le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs ;

• le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est supprimé ;

• la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) s’appliquera dès 1,6 tonne, avec un barème progressif ;

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises est renforcée ;

• la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de 0, 100 ou 500 € selon la catégorie Crit’Air ;

• le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion est abaissé ;

• le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité (une fois par période de deux ans).

Le texte prévoit par ailleurs d’inclure dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Un décret est prévu pour appliquer cette mesure.

Enfin, le texte supprime, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.