Le cadre de la prescription d’un arrêt de travail par téléconsultation est renforcé :

• la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail par une plateforme de téléconsultation ne peut excéder 3 jours ;

• la prolongation d’un arrêt de travail par téléconsultation ne peut pas avoir pour effet de porter sa durée à plus de 3 jours.

Par exception, cette limitation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• lorsque l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;

• en cas d’impossibilité dûment justifiée par le patient de consulter en présentiel un médecin pour prolonger un arrêt de travail déjà prescrit.

À défaut de précision dans le texte, cette mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.