Décret 2023-790 du 17.08.2023 – Art. D623-8 CSS
Afin de se conformer au droit européen, un décret réduit à 6 mois la durée d’affiliation nécessaire pour obtenir des indemnités journalières maternité, paternité ou adoption au lieu de 10 mois auparavant. Ce décret s’applique notamment aux travailleurs indépendants à compter du 21 août 2023 .
La durée du congé s’apprécie à la date :
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présumée de l’accouchement pour le congé maternité ;
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du début du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant ;
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du début du congé d’adoption.