Numéro 5

L'AGAPS vous informe

Publiée le 1 août 2022

Chers adhérents,

Retrouvez ci-dessous une sélection d'actualités pour les professionnels libéraux, également disponible sur notre site agaps.com. Vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux via LinkedIn, Instagram ou Twitter.

Notre dernier Bulletin de liaison est consacré au « Nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel ».

Nous sommes à votre disposition tout l'été.

Bonne lecture !

Barèmes et chiffres

📈 L'indice de référence des loyers toujours orienté à la hausse

INSEE, Infos Rapides, 13 juillet 2002

Au deuxième trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 135,84. Sur un an, il augmente de 3,60 %, après +2,48 % au trimestre précédent.

L’indice de référence des loyers constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

Juridique
📈 Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2022

Par un avis du ministère de l'Économie et des Finances publié au JO du 23 juillet 2022, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er août 2022 :

  • les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable et solidaire sont égaux à 2 % ;

  • le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis, est égal à 2 % ;

  • le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 4,6 % ;

  • le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,5 % ;

  • le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'État est égal à 1,25 %.

Fiscal

Fiscal
Suppression de la redevance TV : l'Etat remboursera également la redevance 2022

Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, la redevance TV due par les particuliers et les professionnels serait supprimée à compter du 1er janvier 2022. Selon l'exposé des motifs, cette imposition ne tient pas suffisamment compte des capacités contributives des redevables et ne reflète plus la réalité des usages du service public de l'audiovisuel.

L'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de cette suppression vise à accompagner au mieux les Français dans un contexte de reprise de l'inflation.

Le Gouvernement a d'ores et déjà apporté les précisions suivantes :

- aucun avis d'imposition ne serait émis en 2022 ;

- les prélèvements dus par les foyers mensualisés seraient interrompus après l'adoption du projet de loi;

- les montants déjà prélevés au titre de 2022 seraient remboursés.

Social

Personnel salarié

Social
📝 Simulez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en alternance

Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez les simulateurs pour évaluer de façon simple et claire le coût de l'embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage.

📍 Simuler le coût d'une embauche en CDI ou CDD

📍 Simuler le coût d'embauche d'un apprenti

📍 Les nouvelles aides exceptionnelles pour l'embauche des jeunes

Juridique

Bonus écologique

Fiscal
🚲 Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique : « Bonus vélo »

Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat d'un montant maximum de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique appelé « bonus vélo à assistance électrique ».

L'achat d'un vélo cargo, d'un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap ou d'une remorque électrique pour cycle est éligible à bonus plus élevé d'un montant maximum de 1 000 € pour les personnes physiques, sous condition de revenu, et les personnes morales.

L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante, est également éligible à la prime à la conversion d'un montant maximum de 1 500 €.

Loi sur le pouvoir d'achat

Juridique
Le projet de loi « Protection du pouvoir d'achat » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté en 1re lecture le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Triplement du plafond de la prime « Macron », baisse de cotisations sociales des travailleurs indépendants, revalorisation des retraites et des prestations sociales, plafonnement des loyers et hausse des APL, déconjugalisation de l'AAH, … sont au menu de ce texte qui sera complété par d'autres mesures et des dispositions financières dans le cadre du PLFR 2022, dont la discussion a débuté le 22 juillet l'Assemblée nationale. Focus sur les mesures les plus emblématiques.

Le texte sera examiné par les sénateurs à partir du mardi 28 juillet. Son adoption définitive après la navette parlementaire devrait intervenir autour du 6 août prochain.

Logement

Juridique
🏡L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut faciliter la rénovation énergétique de votre logement

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de votre logement. Ce dispositif est prolongé jusqu'en 2023.

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt.

Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Bercy Infos vous répond !

Si vous bénéficiez de MaPrimeRénov' pour la réalisation de vos travaux , la procédure de demande d'un éco-PTZ est simplifiée depuis le 1er juillet 2022.

Vie des professions

Médecins

Juridique
L’Ordre des médecins regrette le peu de plaintes déposées par les médecins victimes d’agressions

Le conseil national de l’Ordre des médecins a publié les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2021.

Après une année 2020 marqué par les confinements, 1 009 incidents ont été déclarés par des médecins en 2021. Ces incidents ont affecté des médecins partout où ils exercent : 51 % d’entre eux ont eu lieu en centre-ville, 22% en banlieue, et 21 % en milieu rural.

Parmi les spécialités, les médecins généralistes sont les plus touchés par ces incidents (61 % des incidents rapportés, alors que les médecins généralistes représentent 43 % du corps médical en activité).

Les cardiologues, les psychiatres ou encore les ophtalmologues figurent également parmi les spécialités les plus touchées.59 incidents avaient pour origine première la crise sanitaire, selon les médecins victimes : 35 concernaient un refus du respect des règles sanitaires ; 24 étaient le fait de patients opposés à la vaccination.

Vétérinaires

Vétérinaires
Publication de la 7e édition de l’Atlas de la démographie de la profession vétérinaire.

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a publié le 19 juillet la 7e édition de l’Atlas de la démographie de la profession vétérinaire. Elle présente les données nationales de la démographie de la profession vétérinaire arrêtées au 31 décembre 2021.

20 197 vétérinaires étaient inscrits au tableau de l’Ordre au 31 décembre 2021. Les données de l’année 2021 confirment la nette progression du nombre de vétérinaires inscrits observée depuis le début de la parution des atlas, avec 667 inscrits de plus en 2021.

Vétérinaires
La CARPV explique la retraite complémentaire et le régime invalidité décès aux vétérinaires

La CARPV publie deux fiches pédagogiques l'une sur le régime invalidité décès, l'autre sur le régime de retraite complémentaire des vétérinaires.

Le régime invalidité décès est :

  • est un régime autonome : les paramètres servant à calculer le montant des cotisations et des prestations sont fixés par le conseil d’administration de votre Caisse uniquement composé de vétérinaires ;

  • prévoit  une cotisation forfaitaire et modulable (grâce aux 3 niveaux de couverture possibles)

  • permet de protéger le vétérinaire et ses proches, contre les conséquences liées à la survenue d’un accident, d’une maladie, ou d’un décès.

 

👁‍🗨Voir l'infographie

 

Le régime de retraite complémentaire :

  • est un régime autonome : les paramètres servant à calculer le montant des cotisations et des prestations sont fixés par le conseil d’administration de votre Caisse uniquement composé de vétérinaires) ;

  • prévoit une cotisation forfaitaire et modulable (grâce aux systèmes de classes et d’options) ;

  • représente entre 50 et 75% du montant total de votre retraite libérale (le complément étant assuré par la retraite de base libérale).

 

👁‍🗨 Voir l'infographie

 

Sages-Femmes

Infirmières

Infirmiers
Le nombre d'infirmières en activité largement surestimé selon le ministre de la santé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les données de démographie de plusieurs professions médicales et paramédicales au 1er janvier 2022, issues pour les professions médicales du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et pour les professions paramédicales du répertoire Adeli. Les données issues du répertoire Adeli, dont la qualité s’est nettement dégradée au cours des dix dernières années, font l’objet d’une révision importante.

La DREES recommande de réviser fortement à la baisse les effectifs totaux d'infirmières s en activité. Au 1er janvier 2021, elle conduit notamment à comptabiliser 127 000 infirmières de moins (-17 %) pour un effectif total révisé de 638 000, et 8 600 manipulatrices ERM de moins (-22 %) pour un effectif total révisé de 31 000.