Certains actes de l’examen périodique d’aptitude du salarié agricole peuvent être délégués, sous la responsabilité du médecin du travail, aux infirmiers qualifiés en santé au travail.

À la suite de cet examen, l’infirmier en santé au travail oriente sans délai le salarié agricole vers le médecin du travail, s’il constate des éléments susceptibles de justifier une inaptitude au poste de travail ou s’il estime nécessaire de proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.

À défaut de précision dans le texte, cette mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.