DÉLAIS D'ADHÉSION POUR BÉNÉFICIER DE LA NON MAJORATION DE 10%

Vous INTÉGREZ UNE SOCIÉTÉ avec partage d'honoraires : SCP, SDF, CEC,… :

 

 
Cette société EST adhérente de l'AGAPS
 
puce

Aucun délai ne vous est légalement imposé dès l'instant où la société est déjà adhérente.

Cependant, contactez-nous au plus tôt afin que nous puissions procéder aux régularisations nécessaires.

 
Cette société N'EST PAS adhérente de l'AGAPS
 
puce

Si la société désire adhérer à l'AGAPS, la société doit demander son adhésion soit dans les 5 MOIS du début de son activité, soit avant le 31 MAI.
 

puce

Si la société est actuellement adhérente d'une autre Association, la société peut formuler sa demande d'adhésion auprès de l'AGAPS dans les 30 jours qui suivent sa démission de l’autre association.

Une attestation de transfert ou un justificatif de votre précédente association agréée devra alors être fournie.

puce

Si la société ne désire pas adhérer à l'AGAPS, il est préférable que vous adhériez auprès de l'association agréée de la société.

Certains praticiens préfèrent cependant être adhérents de l'AGAPS pour bénéficier de la qualité de nos services.

 

 
Si vous avez par ailleurs une activité individuelle en dehors d'une société avec partage d'honoraires
 
puce

Les conditions de votre adhésion s'apprécient séparément de celles de la société, comme pour un praticien exerçant à titre individuel.
 

 

 

 

 


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