LFSS 2024 : Limitation de la durée de l’arrêt e travail prescrit en téléconsultation

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 65Le cadre de la prescription d'un arrêt de travail par téléconsultation est renforcé :la prescription…

Continuer la lectureLFSS 2024 : Limitation de la durée de l’arrêt e travail prescrit en téléconsultation

LFSS 2024 : Prolongation du droit d’option des pédicures-podologues pour se désaffilier du régime des PAMC jusqu’au 31 juillet 2024

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 31Pour accorder aux pédicures-podologues libéraux un délai supplémentaire pour demander leur désaffiliation du régime des…

Continuer la lectureLFSS 2024 : Prolongation du droit d’option des pédicures-podologues pour se désaffilier du régime des PAMC jusqu’au 31 juillet 2024

LFSS 2024 : Prolongation de l’expérimentation du dispositif d’autoliquidation des cotisations des travailleurs indépendants

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 25Expérimenté depuis le 1er janvier 2019 dans les régions Occitanie et Ile-de-France et à plusieurs reprises…

Continuer la lectureLFSS 2024 : Prolongation de l’expérimentation du dispositif d’autoliquidation des cotisations des travailleurs indépendants

LFSS 2024 : réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 18 et article 26La LFSS 2024 renforce l'équité des prélèvements sociaux entre les professionnels indépendants (non agricoles et…

Continuer la lectureLFSS 2024 : réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants

LFSS 2024 : Limitation du coût des réductions de cotisations patronales sur les salaires

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 20La LFSS pour 2024 prévoit d'appliquer les dispositifs de réduction des cotisations maladie et d'allocations…

Continuer la lectureLFSS 2024 : Limitation du coût des réductions de cotisations patronales sur les salaires

LFSS 2024 : Clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle pour les salariés pouvant liquider leur pension de retraite

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 23Le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle du CDI laissait subsister un doute, notamment…

Continuer la lectureLFSS 2024 : Clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle pour les salariés pouvant liquider leur pension de retraite

LFSS 2024 : Régime social des rémunérations versées au titre de l’activité de vaccination contre les infections HPV

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 37Par dérogation, les rémunérations des professionnels de santé mobilisés pour la campagne nationale et intervenant…

Continuer la lectureLFSS 2024 : Régime social des rémunérations versées au titre de l’activité de vaccination contre les infections HPV

LFSS 2024 : Durcissement des sanctions en cas de fraude des professionnels de santé conventionnés

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:SOCIAL

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 7Afin de lutter contre la fraude sociale des professionnels de santé conventionnés, la loi de…

Continuer la lectureLFSS 2024 : Durcissement des sanctions en cas de fraude des professionnels de santé conventionnés