Plus d’articles …
- CHIRUGIENS-DENTISTES (1)
- FISCAL (8)
- INFIRMIERS (1)
- JURIDIQUE (13)
- MEDECINS GENERALISTES (3)
- MEDECINS SPECIALISTES (3)
- SOCIAL (23)
- VEILLE (2)

LFSS 2024 : Elargissement des conditions d’accès au dispositif de retraite progressive
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2024, article 96 Le dispositif de la retraite progressive est clarifié pour :

LFSS 2024 : Délégation de l’examen périodique d’aptitude des salariés agricoles aux infirmiers qualifiés en santé au travail
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 55 Certains actes de l’examen périodique d’aptitude du salarié agricole

LFSS 2024 : Limitation de la durée de l’arrêt e travail prescrit en téléconsultation
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, art. 65 Le cadre de la prescription d’un arrêt de travail

LFSS 2024 : Renforcement du contrôle des arrêts de travail
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 63 Pour limiter le recours aux arrêts de travail non

LFSS 2024 : Durcissement des sanctions en cas d’incitation à la fraude sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 9 Pour renforcer les moyens de lutte contre les fraudes

LFSS 2024 : Prolongation du droit d’option des pédicures-podologues pour se désaffilier du régime des PAMC jusqu’au 31 juillet 2024
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 31 Pour accorder aux pédicures-podologues libéraux un délai supplémentaire pour

LFSS 2024 : Prolongation de l’expérimentation du dispositif d’autoliquidation des cotisations des travailleurs indépendants
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 25 Expérimenté depuis le 1er janvier 2019 dans les régions Occitanie

LFSS 2024 : réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 18 et article 26 La LFSS 2024 renforce l’équité des prélèvements sociaux entre

LFSS 2024 : Limitation du coût des réductions de cotisations patronales sur les salaires
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 20 La LFSS pour 2024 prévoit d’appliquer les dispositifs de

LFSS 2024 : Clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle pour les salariés pouvant liquider leur pension de retraite
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 23 Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle du

LFSS 2024 : Régime social des rémunérations versées au titre de l’activité de vaccination contre les infections HPV
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 37 Par dérogation, les rémunérations des professionnels de santé mobilisés

LFSS 2024 : Durcissement des sanctions en cas de fraude des professionnels de santé conventionnés
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, JO du 27 décembre 2023, article 7 Afin de lutter contre la fraude sociale des professionnels

Crédit d’impôt service à la personne : ajustement de l’acompte avant le 13 décembre
Urssaf, Actualités, 29 novembre 2023 En 2022, vous avez eu recours à un salarié pour des activités de services à la personne ? Vous bénéficiez

Augmentation du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2024
AGS, Communiqué de presse, 28 novembre 2023 Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des

Facilités de paiement de la CFE pour les professionnels touchés par les récents évènements climatiques
Minefi, communiqué n° 1411, 4 déc. 2023 (CFE) Le Gouvernement vient d’annoncer ce jour la mise en place de facilités de paiement de la cotisation

📢 Le Smic pourrait être revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2024
Rapp. groupe d’experts sur le Smic, 28 nov. 2023 Comme chaque année, le « groupe d’experts Smic » a rendu au Gouvernement son rapport sur

Réforme des retraites : les principales modifications qui touchent la retraite des médecins
Carmf, Actualités, novembre 2023 Suite à la parution au Journal officiel de décrets d’application, la réforme des retraites voulue par le gouvernement dévoile ses caractéristiques

📈 Les revenus des médecins libéraux en baisse de près de 4 % en 2022
CARMF, Communiqué de presse, 7 novembre 2023 La CARMF publie les revenus nets 2022 (BNC – bénéfices non commerciaux) déclarés par les médecins qui servent
Articles récents
- L’assurance maladie veut sensibiliser les médecins aux soins écoresponsable
- Gratification des stagiaires en 2024
- L’édition 2024 de la charte du cotisant contrôlé est sortie
- Les indemnités forfaitaires de déplacement « IFD » et « IFI » augmentent de 10 %
- Un guide pratique pour les aides à l’emploi d’alternants