AnnĂ©e après annĂ©e, le barème du malus Ă©cologique Ă©volue pour dissuader les acheteurs de s’orienter vers des vĂ©hicules polluants. Les voitures neuves sont dĂ©sormais assujetties Ă un double malus en France, taxant Ă la fois leurs Ă©missions de CO2 et leur poids. L’annĂ©e 2024 n’Ă©chappera pas Ă cette tendance.
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prĂ©voit de durcir la fiscalitĂ© applicable aux vĂ©hicules polluants en 2024 :
le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs ;
le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est supprimé ;
la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) s’appliquera dès 1,6 tonne, avec un barème progressif ;
la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises est renforcée ;
la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de 0, 100 ou 500 € selon la catégorie Crit’Air ;
le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion est abaissé ;
le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité (une fois par période de deux ans).
Le texte prĂ©voit par ailleurs d’inclure dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Un dĂ©cret est prĂ©vu pour appliquer cette mesure.
Enfin, le texte supprime, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.
