Calcul des cotisations 2023 pour les médecins exerçant en cumul retraite / activité libérale intégral

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023, pour les médecins en cumul intégral dont le revenu non salarié est inférieur à un seuil fixé par décret. Un décret n° 2023-503 paru au journal officiel du 24 juin 2023 fixe ce seuil à 80 000 € annuels. L’exonération des cotisations 2023 sera déterminée en fonction des revenus servant d’assiette pour le calcul des cotisations des régimes de base, complémentaire vieillesse et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Régime de base

 L’exonération sera accordée en cas de revenus nets d’activité indépendante 2021 inférieurs à 80 000 € annuels, puis révisée dès connaissance des revenus 2022. L’exonération sera définitivement attribuée lorsque les revenus 2023 seront connus en 2024.

Régimes complémentaire

L’exonération sera accordée en cas de revenus nets d’activité indépendante 2021 ou de revenus 2023 estimés inférieurs à 80 000 € annuels. Dans ce dernier cas, l’exonération sera définitivement attribuée lorsque les revenus 2023 seront connus en 2024.

ASV

 L'exonération sera accordée en cas de revenus nets d’activité indépendante 2021 inférieurs à 80 000 € annuels.