Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter ?
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre cabinet, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Rémunération, durée du stage, avantages accordés… Quelles sont vos obligations en la matière ? Bercy Infos fait le point.
La première chose à noter est que, pour accueillir une personne en stage, cette dernière doit obligatoirement suivre un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement.
Tout stage doit par ailleurs faire l’objet d’un double encadrement :
par un enseignant référent désigné au sein des équipes pédagogiques de l’établissement d’enseignement
et par un tuteur désigné par l’entreprise, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.
La durée d'un stage est de six mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont il dépend.
Le versement d’une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de deux mois, même si sa présence n’est pas continue. Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,05 € par heure de présence effective au 1er janvier 2023.
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