Approbation d'un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie

Les partenaires conventionnels ont convenu de la nécessité d'ouvrir des négociations conventionnelles en vue de soutenir la pratique de l'accouchement par les sages-femmes libérales en maison de naissance ou en plateau technique et d'accompagner la création récente du rôle de sage-femme référente.

Il s'agit de proposer aux femmes une offre de soins diversifiée et une alternative moins médicalisée au suivi habituel avec un accouchement en maternité. Les femmes qui souhaitent accoucher en maisons de naissance ou dans le cadre de plateaux techniques loués au sein des maternités bénéficient d'une prise en charge durant la phase anténatale, l'accouchement et le post-partum, par une même sage-femme libérale.

Le présent accord vise ainsi à soutenir cet accompagnement par les sages-femmes libérales pratiquant des accouchements en maisons de naissance et dans le cadre de plateaux techniques loués en établissements de santé par la création de mesures de valorisation dédiées. Il prévoit également que les conditions de réalisation de cette pratique doivent être conformes aux recommandations en vigueur afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans ce cadre.

Le nouveau dispositif de sage-femme référente constitue également une opportunité pour fluidifier et structurer le parcours des patientes tout au long de la grossesse et en postnatal, garantir le lien en sortie de maternité et reconnaitre les sages-femmes dans un rôle pour lequel elles disposent d'une vision globale.

Par cet accord les partenaires conventionnels souhaitent ainsi préciser les missions confiées aux sages-femmes référentes et déterminer les modalités de valorisation des sages-femmes dans ce cadre.