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🩺Annonce de mesures pour alléger la charge administrative des médecins

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Sur la base de leurs recommandations, des témoignages recueillis auprès des professionnels de terrain et des remontées nombreuses des CNR territoriaux « Santé », le ministre de la Santé et de la Prévention s’est ainsi engagé à mettre en œuvre 15 mesures réduisant le temps administratif des médecins.

Cela traduit concrètement l’engagement du Gouvernement de redonner du temps médical et d’améliorer durablement les conditions d’exercice des médecins. Il a rappelé également l’importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical.

L’Assurance Maladie mettra tout en œuvre pour que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite pour faciliter l’exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice du soin de la population. Redonner du temps médical aux médecins est en effet une de ses priorités, placée au cœur des négociations conventionnelles menées actuellement avec les syndicats de médecins libéraux.

Les certificats médicaux  deviennent l’exception

 

  • Mesure 1 : les règles en matière de demande de certificat mĂ©dical seront clarifiĂ©es avant la fin du premier trimestre 2023.

  • Mesure 2 : Un « point d’entrĂ©e unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisĂ©es sur les demandes de certificats mĂ©dicaux, pour les patients comme pour les mĂ©decins, sera en ligne d’ici l’étĂ© 2023.

  • Mesure 3 : Des campagnes d’information rĂ©gulières, Ă  des pĂ©riodes clĂ©s de l’annĂ©e, seront menĂ©es pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats. .

Transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance maladie : « vers le zéro papier»

 

  • Mesure 4 : Une solution fiable de transmission dĂ©matĂ©rialisĂ©e des pièces justificatives sera mise en Ĺ“uvre par l’Assurance maladie, en lien avec les mĂ©decins, avant la fin de l’annĂ©e 2023.

  • Mesure 5 : L’application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement dĂ©ployĂ©e Ă  compter de cette annĂ©e

Faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD) : « limiter les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux »

 

  • Mesure 6 : La rĂ©vision, avec la Haute AutoritĂ© de santĂ© (HAS), des rĂ©fĂ©rentiels sur les durĂ©es rĂ©glementaires liĂ©es aux pathologies graves et irrĂ©versibles, afin de permettre pour certaines d’entre elles des droits sans limitation de durĂ©e.

  • Mesure 7 : Les fins de droit Ă  l’ALD seront mieux anticipĂ©es

  • Mesure 8 : Le renforcement de la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de gestion ALD,

Intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins

 

  • Mesure 9 : Le dĂ©ploiement d’un contenu enrichi sur le portail Ameli pro de l’Assurance maladie 

  • Mesure 10 : L’accompagnement des mĂ©decins libĂ©raux sera renforcĂ© grâce Ă  l’intervention des dĂ©lĂ©guĂ©s du numĂ©rique en santĂ© de l’Assurance maladie pour le dĂ©ploiement du SĂ©gur numĂ©rique.

  • Mesure 11 : Un bilan complet et partagé sera dressĂ© avec les mĂ©decins libĂ©raux de la vague 1 du SĂ©gur au premier trimestre 2023,

  • Mesure 12 : Une mobilisation accrue des Ă©diteurs de logiciels, pour continuer Ă  proposer aux mĂ©decins libĂ©raux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du SĂ©gur.

  • Mesure 13 : Les mĂ©decins libĂ©raux seront mieux associĂ©s aux diffĂ©rentes instances de pilotage du SĂ©gur numĂ©rique, notamment s’agissant du dĂ©ploiement des logiciels mĂ©tiers.

Fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux

 

  • Mesure 14 : Le service mĂ©dical de l’Assurance maladie sera plus accessible, grâce au dĂ©ploiement de la messagerie sĂ©curisĂ©e de santĂ© et Ă  des Ă©changes individuels facilitĂ©s notamment autour de la gestion des ALD. Les mĂ©decins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs dĂ©marches.

  • Mesure 15 : Le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de rĂ©duire drastiquement les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet mĂ©dical.