Nouvelles limites d'application du régime micro BNC
La limite de recettes du régime déclaratif spécial (micro-BNC) est revalorisée au 1er janvier 2023 en fonction de l’évolution entre 2020 et 2022 des tranches du barème de l’IR.
Cette nouvelle limite s’applique aux recettes réalisées à compter du 1er janvier 2023 et restera en vigueur en 2024 et 2025.
Compte tenu de l’évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entre 2019 et 2022 (10, les limites d’application des régimes micro et des régimes simplifiés sont, pour l’année 2023, revalorisées de 7,084658188 %.
La nouvelle limite du régime déclaratif spécial (micros BNC) est présentée dans le tableau ci-dessous. A titre indicatif nous mentionnons également la nouvelle limite applicable au régime micro (BIC).
2023, 2024, 2025 | 2020, 2021, 2022 | |
RÉGIME DÉCLARATIF SPÉCIAL (MICRO-BNC) | ||
Limite d’application du régime micro-BNC (seuil d’application du régime de la déclaration contrôlée) |
77 700 € |
72 600 € |
RÉGIME DES MICRO-ENTREPRISES (MICRO-BIC) | ||
Limite d’application du régime micro-BIC |
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– Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement | 188 700 € | 176 200 € |
– Autres prestations de services | 77 700 € | 72 600 € |