Les cotisations CIPAV collectées par l'Urssaf à compter du 1er janvier 2023
Le 1er janvier 2023, l'Urssaf deviendra l'interlocuteur unique des professionnels libéraux relevant de la CIPAV.
L'Urssaf confirme qu'elle collectera les cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023
Un seul interlocuteur pour les professionnels libéraux. - Le 1er janvier 2023, l'Urssaf deviendra l'interlocuteur unique des professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) pour la collecte de l'ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles (cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès), conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, rappelle l'organisme de recouvrement sur son site internet, en précisant au passage que « ce changement est automatique », ce qui signifie qu'aucune démarche n'est à effectuer.
« La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec l'Urssaf », qui indique que les professionnels libéraux peuvent, s'ils le souhaitent, en changer d'ici la fin de l'année.
Les missions de la Cipav vont ainsi pouvoir se recentrer autour de ces trois principales activités :
- le conseil carrière des professionnels libéraux et la prévoyance ;
- la gestion du dossier de retraite ou de prévoyance, et ;
- le versement des prestations.
Évolution des modalités de calcul des cotisations. - Le conseil d’administration de la Cipav a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès sur celles de la retraite de base. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, ces cotisations ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d'activité.
Ci-dessous les nouveaux barèmes applicables en 2023, sous réserve de la publication de l'arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Cipav :
Cotisation | Bases de calcul * | Taux |
Retraite complémentaire | Revenus Pass) Pas d'assiette minimale | 9 % |
Revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € (entre 1 Pass et 3 Pass) | 22 % | |
Invalidité-décès | Revenus Assiette minimale 15 220 € (37 % du Pass) | 0,5 % |
* Sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2022