đź“śLes principales mesures du PLF 2023
Le taux de prélèvements obligatoires amorcerait une nouvelle baisse à partir de 2023, passant de 45,2 % du PIB en 2022 à 44,7% en 2023, notamment grâce à la poursuite des mesures de baisse des impôts payés par les entreprises et les ménages.
Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Quelques mesures sont susceptibles d'intéresser les praticiens libéraux.
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Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2022
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Les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sont indexés sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %. Ces dispositions permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages. L’indexation du barème de l’IR sur le niveau de l’inflation hors tabac maintient en effet un niveau d’imposition identique à revenus stables en euros constants.
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Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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Cette mesure consiste pour l'essentiel a faciliter la modulation des prélèvements à l’initiative des contribuables et en cas de baisse de leurs revenus, pour l’autre
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Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
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La suppression de la CVAE s'appliquerait en deux temps :
en 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié et,
en 2024, ces entreprises redevables ne paieront plus de CVAE.
En parallèle,, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, qui devient un plafonnement de la seule cotisation foncière des entreprises, est abaissé de 2 % de la valeur ajoutée à 1,625 % en 2023, puis 1,25 % en 2024.