De nouvelles règles pour les aides à l'acquisition de vélos

Les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de vélos sont modifiées :

• le montant du bonus vélo est augmenté pour les ménages sous conditions de ressources ainsi que pour les personnes en situation de handicap,

• la condition d'obtention d'une aide locale pour bénéficier du bonus vélo est supprimée ;

• les vélos classiques non électriques sont éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap ;

• les vélos pliants sont éligibles au bonus vélo  ;

• les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un vélo électrique pour un même véhicule mis en destruction sont également aménagées.

Les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 15 août 2022.